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« Transformer les réseaux » de la justice
La novlangue et la langue de bois ont fait merveille lors de la présentation par la garde des sceaux des « chantiers de la justice » établis selon la lettre de mission que lui a confié le Premier ministre.
Elle a annoncé cinq chantiers, sur lesquels il a bien évidemment été impossible de l’interroger et sur lesquels bien évidemment aucun document n’a été remis. En contradiction totale avec les annonces de dialogue et de transparence faites, d’autant plus que le délai fixé de dépôt des rapports est le 15 janvier 2018. Les travaux vont donc être menés tambour battant.
Ces « chantiers » sont :
1) transformation numérique ;
2) simplification de la procédure civile ;
3) simplification de la procédure pénale ;
4) « adaptation » de l’organisation judiciaire ;
5) efficacitédespeines.
Pour chacun de ces « chantiers » deux chefs de file ont été désignés parmi lesquels 4 avocats, un patron de Bouygues (d’où sûrement le terme de « chantier »1), 2 magistrats retraités, un professeur et 2 magistrats en activité. Un constat : la part belle est faite au privé (la moitié des « chefs de file » ! Fait encore plus grave, le « chantier » sur l’organisation judiciaire est confié à deux avocats qui n’ont bien évidemment pas les mêmes intérêts que les usagers ou les agents du service public de la justice.
Une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom : sur l’organisation de la carte judiciaire, nous avons pu relever deux importantes « approximations ».
La première : la garde des sceaux a indiqué que les « cours d’appels continueraient d’exister telles quelles» en contradiction totale avec le projet Macron qui prévoit une modification des « ressorts des cours d’appel afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui ». Comment croire que cela ne figure pas dans ses projets ?
La seconde : elle a dit que rien n’était fixé concernant l’organisation des juridictions de première instance. Là encore, visiblement elle n’est pas informée du projet de loi déposé au Sénat le 18 juillet 2017 qui prévoit une réforme structurelle de la première instance pour 2022… Et que dire de la fusion des TI parisiens qui va avoir lieu prochainement ?
Paris le 5 octobre 2017
1 Rappelons que c’est Bouygues qui a récolté le bénéfice du PPP sur le nouveau palais de justice de Paris avec un coût estimé actuellement (et à minima) à 3,2 milliards d’euros
