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DECLARATION LIMINAIRE
CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS – 21 au 22 septembre 2016
Nous ne pouvons débuter cette CAP sans revenir sur les évènements tragiques qui ont endeuillé la
France ces derniers temps. Tout d’abord pour dénoncer ces actes barbares et apporter notre soutien total à l’ensemble des familles endeuillées et aux nombreux blessés.
Lors de la CAP de juin 2016 vous nous aviez indiqué, en réponse à notre interpellation,que le groupe de travail sur la refonte de la circulaire mobilité (dont la dernière réunion s’est tenue en octobre 2013) se réunirait prochainement. Dans votre espace temps « prochainement » correspond à quoi? Quelques semaines ? Quelques mois ? Où tout simplement quelques années ? Nous vous rappelons que la note du secrétariat général relative à la transparence des postes est pour ce qui concerne certaines obligations contraire à la circulaire mobilité de 2009 et au statut général de la Fonction Publique, nous pourrions demander au Conseil d’Etat son annulation. Manifestement changement de responsable ne veux pas dire changement de pratique.
La prochaine circulaire de mobilité n’étant toujours pas parue, nous nous interrogeons sur les délais qui vont être imposés aux agents pour déposer leurs demandes ?
Concernant les prochaines CAP de recours de note et d’avancement qui se tiennent régulièrement en janvier et mars; Ce calendrier normal du fait que l’évaluation se faisait en juillet de l’année précédente. Du fait du nouveau calendrier des évaluations quid des dates de ces CAP : courant juin en même temps que la mobilité ou bien plus tard ?
S’agissant plus précisément de l’évaluation, il serait bon que vous rappeliez à l’ensemble des évaluateurs toutes directions confondues, que la période d’évaluation est du 1 er juillet 2015 au 31 décembre 2016 et non en deux évaluations (une d’un an et l’autre de 6 mois).
En ce qui concerne les postes proposés au recrutement des adjoints administratifs admis au concours, une nouvelle fois les postes proposés pour l’administration centrale étaient totalement inconnu des lauréats. Pour quelles directions ? Pour quels lieux ? Pour quel travail ? C’était l’inconnu et en plus ils devaient faire l’objet d’un entretien et se voir proposer 3 postes en fonction de leurs parcours, si ce n’est pas une profilisation déguisée çà y ressemble beaucoup et cela est inacceptable ! . La Direction des Services Judiciaires avait publié le 29 juin 2016 la liste de tous les postes y compris ceux de son administration centrale. Pourquoi les autres directions ne le font pas ? La transparence de tous les postes doit être le principe sans aucune dérogation.
De plus pouvez-vous nous confirmer que la durée d’affectation de ces nouveaux collègues, s’ils sont titularisés, est bien d’un an minimum et qu’ils ne sont pas obligés de rester plus. En effet la fiche de poste adressée aux derniers lauréats, concernant la DPJJ, mentionne « durée d’affectation souhaitée : 3 ans ». Est-ce une décision ? Est-ce que ce souhait est partagée par les autres directions ? Est-ce une prédiction ?
Nous aimerions d’ailleurs savoir à quelle CAP nos nouveaux collègues externes vont voir valider leur titularisation. Cela ne peut se faire à la CAP de juin puisque nos collègues qui pourraient faire l’objet d’une demande de prolongation de stage n’auraient été évalué que sur 8 mois maximum. Donc une CAP en Août 2017 ? A moins que vous preniez l’engagement de titulariser tous le monde !
Nous vous demandons de bien vouloir rappeler à l’ensemble des services financiers de nos directions qu’ils se doivent d’informer nos nouveaux collègues de la possibilité de solliciter toutes aides pour leur future installation. En effet il a été répondu que seule Paris et sa Région pouvaient bénéficier de ces aides.
Lors de la CAP de juin 2016 nous avions demandé à la DAP ce qu’elle comptait faire du poste d’adjoint administratif du SPIP du Cher bloqué depuis septembre 2014 suite à la mise à disposition dans un premier temps sur le SPIP de Montauban, puis depuis le 1er juin 2016 de la même mise à disposition mais cette fois sur le SPIP de Chalons en Champagne, alors que la jurisprudence dite « LEMAIRE » impose la mutation en surnombre dans ce cas précis, rappelons que cette adjoint administratif est la conjointe d’un personnel de direction. Nous vous avions demandé de bien vouloir publier ce poste. Votre réponse fut « on est saisi par une organisation syndicale, on répondra à cette organisation » La CGT, puisque c’est notre organisation qui vous a saisi, l’a fait le 03 avril 2015. Malheureusement la réponse de la DAP a été faite le 12 septembre 2016 « le poste du SPIP du Cher pourrait être proposé à la CAP du mois de décembre 2016 avec la précision suivante : poste susceptible d’être vacant » 18 mois de réflexion pour se voir répondre çà. Faut-il que l’on bloque le fonctionnement du SPIP pour obtenir le remplacement de cette femme de directeur ? Faut-il saisir la presse pour que l’on remplace cette collègue ? Faut-il saisir les candidats à l’élection présidentielle pour dénoncer cette gestion ? Nous exigeons que ce poste soit publié à la prochaine circulaire de transparence des postes sans aucune restriction.
Concernant l’indemnitaire que dire de la dernière décision des Services Judiciaires en effet elle a décidé d’attribuer une réévaluation indemnitaire « urgente », l’administration souhaitant qu’elle puisse être attribuée dès le 1er octobre, du fait de la « vraie difficulté sur ces postes » en terme d’attractivité, selon les mots de la DSJ. Non, il ne s’agit pas des juridictions en « situation de fragilité » découvertes récemment par l’administration, c’est-à-dire, selon nous, toutes les juridictions de France, de Navarre et d’outre-mer. Nous
pourrions penser que se sont l’ensemble des personnels de greffe qui seraient concernés et bien non les vrais travailleurs en situation difficile, sujets à R.P.S.,selon notre (très) chère administration, ce sont les 401 chefs de cour et de juridiction! En année pleine, ce sera 1,6 millions d’euros, soit, en moyenne, 4000 euros chacun par an !!! Dans cette administration « en voie de « clochardisation » dixit Jean-Jacques URVOAS, actuel Garde des Sceaux, rares sont ceux qui ont eu droit à une « obole »…
Naturellement nous ne pouvons que nous féliciter de l’accord conclu chez nos camarades des SPIP à l’administration pénitentiaire. Manifestement la Direction de l’Administration Pénitentiaire a su faire de réelles propositions acceptables pour nos collègues, même si tout n’est pas parfait. La DSJ et surtout les signataires du protocole d’accord de juillet 2015 auraient des leçons de négociation à prendre pour obtenir de réelles avancées de carrière.
Nous ne pouvons terminer sans nous féliciter du départ du libéral MACRON. Les illettrés ne pourront que s’en réjouir.
Les Elus CGT
