Projet de décret portant statut particulier des directeurs de greffe des services judiciaires
Projet de décret portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Projet de décret relatif au statut d’emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires
Projet de décret relatif au statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Projet d’arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du décret portant statut particulier des directeurs de greffe des services judiciaires
Projet d’arrêté fixant le pourcentage mentionné à l’article 27 du décret portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Projet d’arrêté fixant le nombre d’emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires
Projet d’arrêté fixant le nombre d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Voir le projet de loi et les décrets relatifs à la justice du XXIème siècle
Les listes des postes des emplois fonctionnels
Projet d’arrêté fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services judiciaires
Projet d’arrêté fixant la liste des emplois greffiers fonctionnel
