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Le 28 juillet nous a donc été communiquée une note du… 10 juillet.. sur le versement du CIA 2020 aux agents des corps communs. Le 13 août ça a été au tour de la note du 8 août pour les corps particuliers.
La note du 10 juillet est claire : Comme dans le privé, ce sont les cadres supérieurs qui se se servent le mieux: 4 500€ pour un administrateur « général » contre 200€ maximum pour un agent de catégorie C soit une différence d’1 à 18 !
La CGT a toujours été opposée au RIFSEEP dans toutes ses composantes. Nous dénonçons la discrimination induite par l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) qui s’est substituée à l’indemnité de fonction dont chaque agent des services judiciaires bénéficie.
Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises, le CIA est clairement discriminatoire :
Discrimination entre les agents exerçant au sein de l’administration centrale et ceux exerçant dans les services déconcentrés (juridictions) ; Les montants théoriques accordés aux premiers étant supérieurs à ceux accordés aux seconds (sauf pour les administrateurs).
Discrimination entre les corps : Par rapport à 2019, seuls les montants attribués aux catégories A et aux greffiers ont été revalorisés ! Pourquoi ?
Discrimination entre les corps au sein d’une même catégorie : 1 440€ pour un attaché contre 700€ pour un directeur (soit la moitié). Pourtant le DSJ n’avait-il pas déclaré que les directeurs étaient des « cadres de haut niveau » ?
On peut noter que, contrairement à 2019, le même montant est prévu pour les SA et les greffiers (l’année dernière le montant attribué aux SA était supérieur). Il demeure que cette égalité reste cependant surprenante face à l’échelonnement que fait l’administration entre les corps et les grades pour les B et A alors que les SA sont catégorie B et les greffiers censés être B+. Une nouvelle preuve que le statut de 2015 a fait « reculer » la profession.
Discrimination envers les femmes : notre ministère est très féminisé, or beaucoup de nos collègues sont à temps partiel et subissent la proratisation en fonction de leur quotité de temps de travail !
Discrimination au sein d’un même corps : pour les C et les B, la prime varie en fonction de l’engagement professionnel des agents.
Pour tous les corps si un montant théorique est indiqué, les gestionnaires locaux sont libres de faire varier les montants accordés dans la limite de l’enveloppe accordée.
Discrimination entre les territoires, aucun critère n’étant fixé pour déterminer l’engagement professionnel des uns et des autres ! Localement, chaque potentat détermine sa conception de l’engagement et de la valeur professionnelle des agents !
Discrimination envers les agents partis à la retraite : lors de la répartition du CIA 2018 pour les corps communs, les agents qui remplissaient les critères mais partis à la retraite ont pour la plupart été « zappés » par l’administration !
Dans un système égalitaire, c’est l’ensemble des agents qui est récompensé de manière équitable, quel que soit son emploi, son lieu d’exercice, son grade. Au ministère de la justice, on crée des discriminations et on encourage les chefs de juridiction à accentuer les différences.
De plus, l’administration a imposé aux chefs de service un système de quotas pour répartir les montants : 25% des effectifs au forfait 4, 40% au forfait 3, 30% au forfait 2 et 5% au forfait 1. La hiérarchie n’a donc aucunement la main sur la répartition des montants du fait des quotas et se trouve dans l’impossibilité de répartir également une même somme entre les agents qui réunissent les mêmes conditions ! De plus, l’ « autonomie » des ex- TI et CPH faisait qu’avant la fusion, peu d’agents pouvaient se voir allouer le montant de 0€ du fait du système de quotas. Désormais, la fusion des juridictions va augmenter de façon sensible le nombre d’agents qui se verront écartés de la répartition !
La CGT dénonce ces primes au rendement et à la préférence qui ont pour seules conséquences de diviser les agents entre eux et de les démoraliser ! A l’opposé de ces pseudos primes au mérite, la CGT revendique
le dégel du point d’indice ;
la refonte de la grille dans le respect de la progressivité de la carrière ;
le rattrapage des pertes indiciaires, le renforcement de l’indiciaire sur l’indemnitaire. En décembre 2019, la perte de pouvoir d’achat était de 17,76% depuis le 1er janvier 2000 et de 8,27% depuis le gel du 1er juillet 2010.
Depuis le 1er juillet 2010, un agent perd par mois entre 142€ pour un adjoint (C1) et 377€ pour un attaché hors classe.
Nous vous invitons à demander lors des Assemblées générales ou des réunions les critères qui ont conduit à l’attribution de ces CIA.
Paris le 14 août 2020
