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Section Régionale de la Cour d’Appel de Paris |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Fonctionnaires du TGI de Bobigny :
l’inconscience et l’irresponsabilité du ministère de la justice mènent à la mise en danger de la vie d’autrui
En plein procès France Télécom et au moment même où l’OMS vient de reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, qu’est-ce que les chefs de juridiction du TGI de Bobigny et leur hiérarchie, garde des sceaux comprise, ne comprennent pas dans les risques psycho-sociaux, qui ont leur source dans l’organisation du travail ?
Si le non-respect des garanties minimales, telles qu’une journée de travail de 10h maximum sur une amplitude de 12h grand max, ou le repos de 11h minimum entre deux journées de travail, est répandu dans les services judiciaires, le non-respect de ces garanties est pratiqué à un niveau olympique au TGI de Bobigny.
Si certains cherchent à faire croire que les fonctionnaires ne respecteraient pas les 35 heures, les agents du TGI de Bobigny, comme dans de trop nombreux services publics, subissent un travail dissimulé très important : a minima l’équivalent de 3,74 agents sur l’année 2017…
Malgré les alertes, particulièrement au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Seine Saint-Denis, on ne constate pas de changement de nature à inverser la tendance, bien au contraire.
Ainsi, lors de la CAP de mutation des greffiers fin mai, l’administration a de nouveau bloqué le départ d’un nombre important de collègues, pour certain-es ayant déjà fait un burn-out ou étant au bord du burn-out !
La raison alors invoquée : ne pas dégarnir le TGI de Bobigny.
L’autre raison, non remise en cause par l’administration : le respect de la promesse de la garde des sceaux de créer une chambre correctionnelle supplémentaire, c’est-à-dire une audience correctionnelle supplémentaire par jour.
Cet objectif, qui relève plus de l’affichage que d’autre chose, méconnait parfaitement le fonctionnement de la chaîne pénale : ajouter une audience, c’est accroitre la charge de travail des services en amont et en aval de l’audience.
Et pour ces services-là, déjà en difficulté importante, rien n’est prévu ! À tel point que, deux semaines avant les premières audiences supplémentaires, les chefs de juridiction et la directrice de greffe ne savaient toujours pas comment gérer la situation…
De notre côté, nous attendons toujours la « solution » retenue…
…/…
Les chefs de juridiction se soucient certainement plus de leur carrière que des soucis de cohérence et de leur obligation, pourtant inscrite, entre autres textes, dans la directive européenne 89/391/CEE, d’assurer la santé physique et psychique des travailleurs-ses.
C’est ainsi qu’ils prévoient, pour la rentrée de septembre, non seulement d’atteindre l’objectif fixée par la garde des sceaux d’une audience correctionnelle de plus par jour, mais d’augmenter l’activité du service de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le fameux plaider-coupable à la française.
Pour atteindre ces objectifs, les greffiers dits « volants » des services à cabinets (tribunal pour enfants, application des peines, instruction, affaires familiales), c’est-à-dire non affectés à un cabinet afin de pouvoir suppléer à des absences, vont être supprimés.
Alors que ce dispositif permet de maintenir l’activité de cabinets bien trop chargés tout en permettant, en tout cas dans l’absolu, aux collègues de pouvoir prendre des congés un peu plus facilement, ou de leur permettre d’exercer leur droit à la formation, quand ce n’est pas pour suppléer à une absence plus ou moins inopinée (par exemple due à des burn-out…)
Autre moyen qui va être mis en œuvre : le redéploiement d’agents se trouvant dans des services qui ne se trouvent pas en situation de dysfonctionnement (nous ne connaissons pas les services visés à l’heure de ce communiqué).
La mise en œuvre de cette « politique » ne peut être considérée comme étant dans le seul but d’améliorer la vie des usagers.
Avec les dysfonctionnements supplémentaires que l’on peut attendre et l’accroissement important de la souffrance au travail de nombreux agents, les usagers vont au contraire se retrouver face à une institution en train de sombrer encore un peu plus.
La CGT a déjà eu l’occasion de dénoncer, pour ce qui est du versant pénal, que le maintien de l’activité correctionnelle sans les effectifs nécessaires, ou l’accroissement de cette activité sans les effectifs nécessaires à l’exécution des peines, aboutissait certes à une hausse des condamnations en apparence, mais en trompe-l’oeil puisque ces condamnations ne sont en fait pas exécutées dans leur immense majorité… Tout un travail pour rien, en somme !
D’où, pour nous, le constat que les greffiers qui arrivent en sortie d’école ne sont rien d’autre que de la chair à canon ! Ils sont rincés, essorés jusqu’au burn-out, mais totalement ignorés par tous les niveaux de l’administration.
A cela s’ajoute un climat peu respectueux des droits syndicaux !
Non seulement nous commençons à constater des reproches à l’égard des collègues qui osent saisir des syndicats, en tout cas la CGT, mais la CGT n’a toujours pas de local syndical attitré malgré la réglementation très claire en l’espèce et les relances faites au président du tribunal, mais aussi à tous les niveaux, des cheffes de la cour d’appel de Paris jusqu’aux dirigeants du ministère qui voudrait s’appeler « de la justice »…
Finalement, ce que réussissent à faire nos si avisés dirigeants, n’est rien d’autre que dégouter nos collègues des métiers de la justice et de les envoyer vers d’autres administrations moins maltraitantes et en plus avec une rémunération plus importante (ce qui n’est certes pas difficile…)
Dans ce contexte, la CGT ne peut qu’appeler l’ensemble des collègues à la résistance par tous moyens, à commencer par le boycott de toutes les assemblées générales de la période, et à envisager la grève s’ils/elles l’estiment nécessaire !
La section régionale de Paris de la CGT des chancelleries & services judiciaires
A Bobigny, le 19 juin 2019
