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VISIO CONFERENCE « Réunion crise sanitaire »
du 3 février 2022
Les annonces DSJ
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Au 2 février 2021 : |
Fonctionnaires |
Magistrats |
Total |
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Cas positifs |
592 |
205 |
797 |
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quarantaines |
80 |
22 |
102 |
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ASA |
182 |
182 |
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Personnes vulnérables |
392 |
118 |
510 |
La situation est « très délicate » dans certaines juridictions ;
Nombre d’agents en télétravail (Magistrats et fonctionnaires) :
* 1 jour par semaine : 4 312
* 2 jours par semaine : 2 885
* 3 jours par semaine :1 753
* 4 jours par semaine : 435
* 5 jours par semaine : 150
Le télétravail obligatoire est levé mais reste « particulièrement recommandé ».
Masque FFP2 : changement de doctrine pour la distribution.
Le port d’un masque FFP2 n’étant pas forcément recommandé, ils pourront néanmoins être distribués aux agents particulièrement exposés (en présence rapprochée de personnes dont la charge virale n’est pas connue = audience en détention, audition à domicile,…), un mail sera transmis aux chefs de cour à ce sujet.
Des masques FFP2 peuvent être délivrés en pharmacie gratuitement sous ordonnance aux personnes vulnérables.
Prestation de nettoyage renforcé : La situation est différente dans chaque Cour d’Appel, néanmoins elle doit être maintenue.
Logiciels utilisables à distance : l’essentiel étant la sécurité informatique notamment au regard de la cyber attaque dont aurait été victime le ministère de la justice récemment (sans pour autant avoir d’éléments à donner sur la véracité de celle-ci), des expertises de sécurité sont encore en cours pour une grande partie des logiciels et ne sont, pour le moment, pas accessibles à distance.
Un calendrier prévisionnel de déploiement sera transmis aux OS.
Plans de continuité de l’activité : Pour la première fois la DSJ justifie la non activation des PCA par le fait que lors du confinement en 2020, l’activation des PCA a été assimilée à une fermeture des juridictions. Les informations diffusées à l’époque ont eu une répercussion négative sur l’image de la justice. Pour la nouvelle activation des PCA, il y a un risque que l’opinion publique ne comprenne pas de nouveau et assimile leur activation à des fermetures. La réduction d’activité en fonction des nécessités et des situations est à privilégier.
Les agents mobilisés pendant cette période apprécieront ces propos de la DSJ !!
Les sujets que nous avons soulevés
Une nouvelle fois nous rappelons l’augmentation des RPS au sein des services judiciaires et l’épuisement palpable à tous les niveaux ! (d’où le vote d’une expertise en CHSCT ministériel à l’initiative de la CGT et du SM).
D’autant plus avec les problématiques informatiques auxquelles sont confrontés l’ensemble des agents, encore récemment avec Cassiopée qui a contraint les services utilisateurs à sortir certaines pièces à la main, l’édition étant impossible. Pendant ce temps là notre ministre nie ouvertement quelconque dysfonctionnement (cf notre communiqué à ce sujet).
Sur la non activation des PCA, il s’agit purement d’un scandale de mettre en danger les agents sous couvert d’une mauvaise communication du ministère lors du premier confinement. Pour rappel PCA veut dire Plan de continuation d’activité et pas fermeture !
Au regard des situations évoquées au cours de ces dernières réunions, il semble également que « adaptation de l’activité » ne soit pas non plus un terme clair pour la majeure partie des chefs de juridictions et les incitations à la mettre en œuvre loin d’être comprises de tous.
En visio conférence le 3 février 2022
