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VISIO CONFERENCE DSJ « Réunion crise sanitaire »
du 12 janvier 2022
La situation sanitaire étant de nouveau dégradée, la DSJ a souhaité réunir comme cela déjà été le cas par le passé, l’ensemble des organisations syndicales afin de faire un point de situation.
Les annonces qui ont pu être faites ce jour sont les suivantes :
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Au 11 janvier 2022 |
Fonctionnaires |
Magistrats |
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Cas positifs |
528 |
175 |
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quarantaines |
33 |
195 |
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ASA |
16 |
194 |
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Personnes vulnérables |
120 |
394 |
Étant précisé que les remontées ne sont pas forcément à jour pour la Polynésie à cause du décalage horaire. Les situations différent selon les zones géographiques et sont évolutives dans le temps. Depuis le début de l’épidémie, les services judiciaires ont connu 10 décès.
Le constat est fait d’une augmentation des cas positifs dans les juridictions :
* décembre 2021 = 7,57% de cas positif
* Au 1er janvier = 23,68%
* Au 10 janvier = 20,02%
Un couvre-feu est en cours en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion. Pour St Pierre et Miquelon, les arrivées par voies aériennes font l’objet d’une quarantaine. Une attention particulière est portée à la Guadeloupe où, en plus de l’épidémie, la situation sociale s’aggrave.
Mesures “prises” par l’administration
Des masques FFP2 ont été commandés par le Secrétariat Général. Une distribution prioritaire sera faite aux personnels en contact avec des personnes malades, soit principalement des agents DAP et PJJ. La DSJ a toutefois fait une demande pour ses personnels amenés à se déplacer à domicile, à l’hôpital et en détention (Tutelles majeurs, SAP, JLD).
Concernant les autotests, il n’y a ni campagne ni instruction nationale. Certaines juridictions en ont acheté sur leur budget propre.
Des masques jetables sont toujours distribués au agents vulnérables et des masques lavables pour les agents sans vulnérabilité.
Pour la DSJ, les règles fixées par la fonction publique doivent être mises en œuvre sans aucune restriction. Aux juridictions de mettre en place des cadres d’adaptation concernant les jauges, le filtrage de l’accueil, les sens de circulation…
Le constat est fait de doctrines différentes concernant les écoles : l’ENG privilégiant le distanciel contrairement à l’ENM qui, a priori, n’a pas encore fait de retour sur son choix de le mettre en place ou pas.
Certains territoires ont mis en place des lieux de vaccinations pour les personnels soit au sein des juridictions soit au sein des préfectures.
Concernant les délais impératifs en matière de renouvellement de mesure de protection concernant les personnes majeurs et les difficultés de mettre en place les auditions nécessaires : aucune dérogation ou mise en place de visioconférence n’est prévue.
La DSJ va travailler à une nouvelle communication à destination des chefs de Cour et de juridictions à partir de ce qui a pu être dit aujourd’hui.
Les sujets que nous avons soulevés
Nous sommes convoqués une nouvelle fois dans le cadre de la crise sanitaire pour faire un point de situation, la demande principale du DSJ étant qui nous puissions faire des remontées de situations. Il nous apparaît désormais extraordinaire de devoir, après presque 2 années de crises sanitaire, faire le constat que les préconisations gouvernementales déclinées par la fonction publique, le secrétariat général et la direction des services judiciaires ne sont toujours pas appliquées stricto sensu dans l’ensemble des juridictions.
Nous avons formulé des remarques générales puisque nous estimons qu’il est nécessaire que la DSJ soit plus ferme dans ses directives et préconisations lors de la transmission de ses notes et circulaires afin qu’il n’y ait pas matière à interprétation de la part de la hiérarchie.
Les règles sont les mêmes pour tous et ne doivent pas être appliquées de manière différentes au quatre coins du territoire.
Les conditions de travail que nous subissons depuis ces deux années sont inédites et anxiogènes. L’activité est maintenue alors que l’absentéisme est conséquent d’une part du fait du nombre de malades mais également du nombre conséquent de cas contact et ASA en lien avec les directives mises places dans l’éducation nationales.
Au bout de deux ans de crise, les constats sont malheureusement toujours les mêmes et les exceptions deviennent la règle concernant nos conditions de travail. La situation actuelle commande que l’activité soit adaptée dans l’ensemble des juridictions et que les PCA soient déclenchés notamment aussi afin de respecter les règles édictées en matière de télétravail (pour rappel à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ).
En outre, concernant les arrêts maladies en cas de positivité au COVID, nous avons demandé qu’une précision soit donnée concernant l’application ou non d’un jour de carence en cas de prolongement, par un médecin, de l’arrêt initial transmis par la CPAM. Rappelons que l’arrêt initial dans ce cadre fait exception à la règle du jour de carence or certains hiérarques estiment de leur propre chef que l’exception ne s’appliquerait pas à la prolongation !
Pour la DSJ, la Loi a prévu le maintien de l’annulation du jour de carence et renvoie pour cela à un décret qui n’est pas encore entré en vigueur. Ce point est à vérifier et elle transmettra ultérieurement aux OS un élément de réponse à ce sujet.
Prochaine réunion le mercredi 19 janvier.
En visio conférence le 12 janvier 2022
