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En liminaire, le ministère a annoncé des réunions interministérielles pour de nouvelles lois d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril suivies d’un décret sur les restrictions. Des points hebdomadaires seront faits sur le suivi de l’épidémie. La cellule de veille ministérielle a continué de se réunir et en lien avec les niveaux interministériels. En Outre-Mer on observe une stabilisation de l’épidémie.
Mais malheureusement, un nouvel agent du ministère est décédé à cause du virus.
Dépistages à la PJJ et à la DAP :
Nous avons interrogé la PJJ et la DAP sur les campagnes de dépistages en prison et dans les foyers.
La PJJ a répondu que ces campagnes sont décidées par les ARS et sont donc disparates comme dans le Grand-Ouest. La PJJ insiste auprès des DT de prendre contact avec les ARS.
A la DAP, depuis avril les établissements pénitentiaires sont prioritaires pour les dépistages et dans la réalisation des tests (sous 24 heures).
Il est donc « dommage » que les hébergements PJJ ne soient pas dans le même dispositif que la DAP. Nous constatons que beaucoup d’agents sont isolés dans le parcours du test de dépistage.
Le ministère propose de préciser le rôle de chacun dans la note. Soit…
Importance du rôle des CHSCT :
57 CHSCT départementaux se seraient réunis ou été programmés en sept et octobre 2020 mais nous avons rappelé l’absence de contacts et réunions des CHSCT-D durant le confinement malgré les demandes de mandatés. Tous les CHSCT-D de dé confinement se sont tenus sur l’insistance des mandatés.
Nous avons souligné que les CHSCTD doivent aussi pouvoir traiter les sujets de fond, comme enquêtes et visites, qui se voient annuler pour cause de COVID.
Il faut que le ministère soit vigilant sur les ordre du jour les avis votés mais surtout le suivi des avis des CHSCT-D.
Nouvelle note ministère sur les mesures sanitaires
Le ministère nous a présenté une nouvelle note. Elle reprend pour beaucoup la note de septembre, nous renvoyons donc à toutes nos remarques de la réunion du 3 septembre. Pour résumer nous déplorons un manque de portage dans sa diffusion, trop imprécise et donc interprétable générant de l’isolement des cadres de proximité, non décliné en administration. Nous demandons que la présente note soit plus précise et technique avec un véritable portage en local auprès des cadres de proximité.
L’actuelle crise ne peut pas permettre une « conduite normale de l’activité » alors que les nouvelles restrictions annoncées viennent impacter l’activité des services ;
La consultation du CHSCTD est obligatoire dans le cadre de modification substantielle de l’organisation du travail, le chef de service ne peut le faire sans cet avis. Nous rappelons que le décret de 1982 est clair, la consultation pour avis du CHSCT est obligatoire pour toutes modifications substantielles de l’organisation du travail, et tout le moins la crise sanitaire actuelle implique à minima des modifications substantielles.
L’urgence comme excuse de non consultation n’est pas entendable non plus, le décret prévoit une réunion du CHSCT sous 24h en cas de danger grave et imminent. De plus, les moyens techniques actuelles permettent dans cette urgence une réunion en visio ou audioconférence ;
Vocabulaire : « Manager » doit être remplacé par cadre, nous sommes des fonctionnaires et nous ne faisons pas de management
Garde d’enfants : comme déjà dit pourquoi passer de 16 ans à 12 ans ? De plus, nos collègues contractuels, agents non titulaire de l’État, dont les devoirs mais aussi les droits du Statut Général des Fonctionnaires s’appliquent. Ils doivent bénéficier des mêmes droits et donc avoir des ASA exceptionnelles ;
Dialogue social : il faut le nommer, s’est le CHSCT qui a des prérogatives bien précises et comme dit doit être consulté pour avis ;
Télétravail : si le nouvel arrêté est paru, nous n’avons pas trouvé trace de la circulaire et ses annexes l’accompagnant. Et injonction paradoxale, le gouvernement et le ministère encouragent cette organisation de travail mais nous n’avons pas assez de matériel informatique. Nous avons des retours de refus de demandes de télétravail fautes de matériels.
Dans les juridictions, le manque de places empêche de protéger des agents vulnérables ou oblige les autres à « s’entasser » dans un même bureau. Le manque d’ordinateurs portable est toujours constaté en juridiction, surtout pour les greffiers à qui on reproche ensuite le retard et l’accumulation de dossiers…
Les médecins du travail sont toujours aussi essentiels, d’autant plus dans le contexte sanitaire actuel, mais nombre de postes sont vacants dans les départements…
