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DÉCLARATION LIMINAIRE
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 5 JUILLET 2023
Rémunérations, missions, conditions…
Tels sont nos combats pour toutes les professions !
Madame la Sous-directrice,
Depuis plusieurs jours, ça s’active dans les tribunaux. Les greffes s’embrasent, les greffiers, remontés, enfilent leur robe et retroussent leurs manches pour occuper les marches et les parvis de nos juridictions, dans des rassemblements à la fois festifs et animés, énervés et déterminés, mais toujours de plus en plus nombreux. Après des semaines passées à rédiger et faire adopter des motions en AG, approuvées d’ailleurs par les autres agents des services judiciaires, magistrats compris, et a écumer pendant des heures tous les services pour faire signer des pétitions et les faire remonter, soit par la voie hiérarchique, soit par la voie des organisations syndicales, jusqu’à la tour d’ivoire que constitue la centrale, les greffiers sont passés à l’étape supérieure !
Avant d’aller plus loin, rappelons que cette mobilisation, massive et historique, est avant tout spontanée. Elle est née, s’est organisée, s’est amplifiée et, ce lundi 3 juillet 2023, journée pour laquelle les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève, s’est exprimée vigoureusement dans toute la France. Soutiens, les OS ont remis à l’administration ces fameuses pétitions, sitôt transmises, sitôt oubliés, avec il faut le dire une nonchalance quelque peut déconcertante… En outre, alors que les cinq jours francs entre le dépôt du préavis et le jour de grève devaient, en principe, permettre à l’administration de faire des propositions ou d’ouvrir des négociations pour essayer de faire lever le préavis, celle-ci s’est contentée d’« honorer » un rendez-vous fixé in extremis et seulement après insistance des OS à la fin de l’entretien avec le directeur de cabinet du garde des sceaux…
Ainsi, les greffiers avaient les cartes en main et, par leurs appels, localement, adjoints, directeurs, avocats, contractuels, les ont rejoins dans leur mouvement dont le point de départ était évidemment la nouvelle grille et la proposition de reclassement, mais où les revendications se sont largement étendues aux conditions de travail, à la rémunération et à la revalorisation du statut et des missions. La situation dans les juridictions a atteint un tel point de non-retour que c’est en tentant de rendre notre corps plus attractifs pour les concours et les recrutements massifs à venir que la DSJ a réussi l’exploit de déclencher une colère nationale et à se mettre à dos 45% des effectifs, chiffre qui correspond aux pourcentages de gréviste sur le plan national, toutes catégories confondues.
Cette colère, exprimée par une majorité de collègues ne désemplie pas depuis les deux dernières réunions dédiées à la nouvelle grille. Bien au contraire, elle est en perpétuelle évolution et nous sommes désolés de vous le dire, malgré les demandes du directeur du cabinet ou du directeur des services judiciaires, ce n’est pas aux organisations syndicales d’appeler « au calme dans les juridictions » ou de « faire de la pédagogie ». En tout cas, la CGT n’entend pas jouer ce rôle et laisse à d’autres le soin de « responsabiliser les collègues ».
Elle n’entend pas le faire car la mobilisation des collègues reste plus que jamais nécessaire. Il n’est pas question de renoncer maintenant à nos revendications légitimes, anciennes et collectives sous-prétexte que la situation sociale ne le permettrait pas. D’abord parce que dans une société néolibérale où destruction des services publics et paupérisation de la population sont les leitmotivs du gouvernement, il n’y aura jamais de moment propice pour que la justice s’arrête sans culpabiliser. Ensuite, parce que depuis trop longtemps l’exécutif exige de la justice qu’elle applique ses volontés sans broncher, à effectifs et moyens constants, sans aucune anticipations ou réflexions. Sauf que, cette fois-ci, la réponse pénale « rapide, ferme et systématique » réclamée par notre ministre de tutelle a eu de la peine à s’appliquer concrètement. Les consignes de déferrements systématiques et de réquisitions de mandat de dépôt se sont heurtées au code de procédure pénale. Habituellement, peu importe que le greffe soit à bout, on impose les réformes, on modifie les process, on fusionne les juridictions, on rationalise les procédures, de toute façon, l’intendance suivra…
Sauf que, cette fois non ! L’intendance refuse de suivre !
Car cela faisait trop longtemps que nous reportions notre ras-le-bol à demain. Que nos conditions de travail sont déplorables, que nous manquons de moyens humains et matériels, que nous subissons quotidiennement la pression des stocks et des statistiques, que l’accroissement de la charge de travail est de moins en moins gérable, que le sentiment d’abandon est de plus en plus partagé, que nous cherchons désespérément la baguette magique qui pourra remettre à jour le greffe ou libérer Sisyphe !
Car sans greffiers pas de justice : les magistrats ne sont pas les seuls rouages de notre système judiciaire qui repose sur une communauté de travail où chaque corps et chaque catégorie a son importante. Or, retirez les greffiers et la machine est à l’arrêt. Sans greffier, pas de justice. Ou alors, une justice au rabais car vous n’êtes pas sans savoir que, déloyale, l’administration a mis en œuvre les grands moyens pour diminuer l’efficacité de la grève des greffiers : doublement des audiences de comparutions immédiates le vendredi, audiences créées le week-end pour désengorger le lundi, prestation de serment à la hâte pour envoyer des agents, fonctionnaires ou contractuels, vacataires, contractuels B ou chargés de mission à l’audience à la place des greffiers, président du TJ en audience à côté d’un greffier exerçant au civil...
« Vis ma vie de greffier plus d’une semaine et surtout, essaies de t’en sortir avec mon salaire ».
Voilà ce que les collègues ont envie de crier à la face des gestionnaires, des décideurs publics et autres hauts-fonctionnaires qui décident de leur avenir pendant que Médiapart épingle leurs rémunérations indécentes voir, insultantes ! Voilà les témoignages que l’on peut lire par millier sur les réseaux sociaux où les greffiers, en nombre, se sont réunis en communauté !
Nos demandes sont pourtant simples et frappées du sceau du bon sens :
– De bonnes conditions de travail, aussi bien matériellement qu’humainement ;
– Des revalorisations indiciaires à la hauteur de notre technicité et de nos contraintes ;
– Des missions juridiques et spécifiques, protégées, étoffées, assurées ;
Et évidemment, mais cela va de soit, que tout le monde garde à l’esprit que derrière chaque dossier, il y a des êtres humains : tant parmi les usagers du service public (victimes, prévenus) que parmi tous les agents qui ont apporté leur part de travail dans chacune de ces affaires.
Nous ne voulons plus être les petites mains de l’ombre méprisées, écrasées. Et s’il y a énormément de dysfonctionnements à corriger et de progrès à faire pour sortir de ce constat, aujourd’hui, vous avez les clés pour faire ce premier pas en soutenant ce que vous demande tous les agents, une véritable reconnaissance de leur engagement au service d’intérêt général, par une juste revalorisation de la grille, de la façon la plus simple et la plus équitable possible, c’est-à-dire tout simplement comme nous le proposons : un reclassement à échelon égal avec reprise de l’ancienneté.
Vos élus CGT à CAP des greffiers
