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Que dire de cette situation générale ?
En 2 ans ½, la garde des sceaux n’a pas daigné venir en CHSCT ministériel ! Peut-être cette absence remarquée mériterait l’installation d’une plaque pour marquer son absence de passage…
La situation au sein de la DAP fait les choux gras de la presse. L’article du Canard enchaîné de la semaine dernière est clair :
*« La pénitentiaire est à bout. Au sein de la direction centrale, une palanquée de cadres et autres employés sont lessivés et demandent leur mutation « n’importe où plutôt qu’ici ». D’autres sont en arrêt ou pètent littéralement les plombs. » Vive la lutte contre les RPS et la valorisation de la Qualité de Vie au Travail…
*« La loi de finances rectificative 2019 a amputé le budget de la DAP et donc celui des prisons de 118.7 millions d’euros. Des coupes successives qui ont obligé la ministre Nicole Belloubet à renoncer à son programme de 15000 places de prisons supplémentaires…Si l’on considère les 72000 détenus déjà entassés dans les taules-record battu tous les mois-…ces amputations…contraignent à développer les alternatives à l’incarcération (TIG, bracelet, semi-liberté)… » disait le Canard enchaîné. Sauf que les moyens RH des SPIP ne suivent absolument pas ces hausses de prises en charge ! Ce sont donc les conditions des agents et la qualité de la prise en charge des personnes qui en souffriront, une fois encore !
Ainsi, en milieu fermé, la surpopulation carcérale va se poursuivre et augmenter, alimentée, qui plus est, par la Loi Justice. La dégradation des conditions de travail et des conditions de détention vont se poursuivre. Il y a un détournement des missions avec l’unique objectif de la gestion des « stocks » et non pas l’insertion.
A la PJJ entre une réforme statutaire faite au pas de charge et à la hussarde et l’abrogation de l’ordonnance de 45, rien ne va plus. Déjà que la situation RH comme des locaux étaient loin d’être brillante, les réformes travaillées en secret par l’administration sont des douches froides pour les agents. En effet, après le passage en catégorie A, les éducateurs/trices comprennent seulement que les passerelles inter-ministérielle potentiellement ouverte avec l’obtention du A ne leur sont pas accessibles! Une belle arnaque de la PJJ pour contraindre ses agents à rester, mais à quel prix?
Une autre arnaque, la création d’un statut de cadre intermédiaire pour les 460 agents exerçant ces fonctions, rouage indispensable de la machine depuis 10 ans! Dans sa grande incompétence, l’administration n’avait pas vu la rupture d’égalité entre les agents formant l’actuel corps des chefs de service éducatif, certains restant éducateur, d’autres en fonction de cadre, vivier pour la création du corps de cadre éducatif. Il a fallu attendre le 12 septembre, pour l’administration informe officiellement les OS du rejet de son texte par le Conseil d’État. Dès lors l’administration, déstabilisée, s’engage dans une valse d’incertitude, de « fake news »,de rebonds sans aucune considération pour ces agents. D’ailleurs nous vous transmettrons ce jour, les inscriptions aux registres Santé Sécurité au Travail des cadres intermédiaires de la PJJ exposés depuis des mois aux risques sociaux-organisationnels. Vous pourrez y lire : trahison, injustice, perte de confiance… Des mots forts reflétant la blessure béante que le dernier CTM est loin d’avoir guéri. Pourtant la CGT a fait une contre-proposition, si elle est imparfaite du fait de la situation de départ que vous avez créé, elle permettrait pourtant une réelle valorisation du travail.
Aux services judiciaires, c’est peu dire que c’est la panique générale avec la mise en place (sans accompagnement) de la loi justice. On se croirait presque en 1870 : « il ne manque pas un bouton de guêtre ». On connaît la suite… Entre la réorganisation administrative et la réforme des procédures, plus personne ne sait où donner de la tête. La DSJ semble en panique totale devant la réforme sans en maîtriser tous les impacts. Les cours d’appels et les TGI semblent dépassés, quant aux CPH et TI, les agents et l’encadrement sont légitimement très inquiets au vu des nombreux impacts en terme d’organisation de service, de gestion des ressources humaines, du budget, etc… Quand en CHSCT, des camarades demandent la création d’un groupe de travail sur l’impact de la loi justice, des membres de l’administration répondent que ce n’est pas de la compétence du CHSCT et que seul le CT peut s’emparer du sujet ! Spéciale dédicace au TGI de Melun… Notons que dans ce même CHSCT, suite au suicide d’un agent, la réponse immédiate de l’administration est qu’il s’agissait juste de problèmes personnels et qu’il n’y avait surtout pas besoin d’une enquête CHSCT. Circulez y a rien à voir ! Au passage, nous réitérons notre demande d’un recensement des suicides au sein de notre administration.
A ces situations dans les directions métiers, il faut y ajouter le déploiement de la pseudo-prime au mérite qu’est le CIA qui montre une nouvelle fois l’iniquité de cette mesure que nous continuons de dénoncer. La mesure crée des frustrations, certains agents préférant même démissionner de leurs fonctions annexes ! De plus, du fait de la proratisation en fonction du temps partiel, cette mesure discrimine les femmes dans un ministère largement féminisé ! Le patriarcat a de beaux jours devant lui !
La fin des CAP de mutation à partir de 2020, et les « négociations » qui l’accompagnement, inquiètent à raison les agents. Au lieu de l’intérêt des agents, c’est désormais l’intérêt de l’administration qui va primer. Mais sans garde-fous ! Laissant libre court à tous les petits arrangements entre copains et aux discriminations envers ceux qui ne plaisent pas aux hiérarchies, par exemple certains syndicalistes, etc… C’est bien évidemment inadmissible !
Sur la mise en place des CHSCT de proximité, le lancement suite aux élections professionnelles a été catastrophique. Au moins 15 n’ont pas été réunis dans le délai légal des 9 mois. Parmi ces CHSCT, plusieurs n’ont toujours pas été réunis : celui de la Corrèze, celui de la Côte-d’Or, le Loir-et-Cher, le Lot, la Martinique et la Réunion. Et combien n’auront eu qu’une seule réunion cette année. Pourtant à l’heure où le gouvernement veut supprimer cette instance nous constatons que les agents en ont un besoin impérieux. Nous dénonçons également le comportement de mépris de certains présidents de CHSCT de proximité envers nos mandatés. D’autres présidents de CHSCT n’ont visiblement pas été formés au droit d’alerte. Ainsi, le président du CHSCT 75 n’a toujours pas répondu au droit d’alerte déposé par un mandaté CHSCT ce mardi… Cette cacophonie est bien évidemment inadmissible !
Dans la même lignée, nous nous étonnons du projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 10 juillet 2014 présenté au CTM du 13 novembre que l’on nous soumet que maintenant ! Belle notion du dialogue social (ou monologue) là encore !
Nous nous interrogeons face aux déploiements des colloques de fin d’année. On comprend bien qu’il faut liquider les crédits avant la fin de période budgétaire, mais cela interroge grandement sur l’utilisation des moyens…
Enfin les chiffres fournis pour les bilans sociaux 2016 et 2017 laissent interrogateurs… En effet soit le nombre de jours d’arrêts maladie a explosé entre 2016 et 2017 est c’est très inquiétant, soit le ministère s’est trompé dans les chiffres et c’est encore plus inquiétant. Mais nous allons en discuter !
Pour finir, nous appelons tous les agents du ministère de la Justice à se mettre en grève le 5 décembre pour défendre notre service public et notre système de retraite !
