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Déclaration liminaire au comité technique de l’administration centrale du 16 septembre 2021
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres
du comité technique de l’administration centrale,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un point unique. Un point non des moindres puisqu’il s’agit d’un projet de « recommandations » du secrétariat général sur l’organisation du télétravail de droit commun dans les services de l’administration centrale.
Sans minimiser l’importance du télétravail aujourd’hui, la section CGT rappelle que le combat à mener est aussi celui de la reconquête et du redéploiement des services publics de proximité sur tout le territoire national.
En effet, si nos gouvernements faisaient d’autres choix politiques que de fermer les établissements publics locaux, les agents publics trouveraient à travailler près de chez eux et les distances entre le domicile et le lieu de travail seraient largement réduites.
L’interrogation que nous soulevons également est pourquoi sortir une énième note sur le télétravail de droit commun en administration centrale ? En terme de hiérarchie des normes, le décret du 5 mai 2020 (n°2020-524) et sa circulaire d’application du 23 octobre 2020 posent déjà un cadre légal qui a été négocié avec les organisations syndicales du ministère de la justice au niveau du CTM.
Nous attirons l’attention de l’administration là-dessus car cette recommandation apparaît dans certaines de ses dispositions plus restrictive que le cadre légal précité. Nous y reviendrons en séance.
Ensuite, dans l’optique de ce CTAC, la section CGT a organisé une heure d’information syndicale mardi.
Les participants ont fait un constat unanime sur le manque de communication, de transparence et de clarté de la part des services de ressources humaines en ce qui concerne les politiques de gestion financière du ministère.
Que ce soit sur la politique de gestion financière des fonctionnaires ou des agents contractuels, il est ressorti que les supérieurs hiérarchiques et les agents sont laissés dans l’ignorance des règles en matière de gestion financière. Par exemple, les agents contractuels se retrouvent fréquemment dans l’impossibilité de renégocier leur traitement indemnitaire puisqu’ils n’ont tout simplement pas accès aux textes de gestion, ni connaissance qu’un référentiel de gestion RH des agents contractuels, existe.
Cette problématique est d’autant plus d’actualité que nous sommes toujours dans l’ignorance la plus totale concernant la politique de revalorisation quadriennale des IFSE pour les corps communs.
Nous soulignons aussi que de manière générale, plus de pédagogie serait bienvenue de la part des responsables RH sur l’application des diverses circulaires RIFSEEP.
En effet, entre ce qui est écrit et la réalité d’application, il y a de réelles interrogations et évidemment aucun moyen pour l’agent de vérifier ce que le service RH avance.
La CGT demande donc à ce que le secrétariat général et les directions métiers communiquent clairement sur la politique de revalorisation quadriennale des IFSE en cas de changement et en l’absence de changements de fonctions.
De même qu’elle demande à avoir des informations claires sur la campagne de versement des compléments indemnitaire (CIA) au titre de l’année 2020.
Sur cette thématique financière, la CGT veut également interpeller l’administration sur les remboursements de frais.
Depuis quelques mois, les agents reçoivent parfois en pièce jointe de l’avis de remboursement, le « fichier de détails » en version pdf. Parfois non. Cela est dommage.
Il semble que ce soit une fonctionnalité relativement récente de Chorus et donc une avancée appréciable. Malheureusement il apparaît que tous les agents Chorus ne l’utilisent pas, ou pas toujours.
Dommage donc, car à défaut de pouvoir bénéficier d’un accès en consultation, ce pdf est le seul moyen pour les agents de contrôler ce qui leur est remboursé. C’est aussi le seul moyen qu’ils ont de comprendre les erreurs éventuelles de leur part et les corrections, en leur faveur ou non, qui ont pût être apportées par rapport à la demande initiale. Merci de veiller à ce que l’adjonction de ce fichier pdf soit réalisée systématiquement.
Enfin, nous voulons attirer l’attention du secrétariat général sur les services délocalisés et sur l’avenir des départements de l’exécution budgétaires et comptables (DAEBC) au sein des DIR-SG.
Une expérimentation d’un an va débuter au DAEBC de Toulouse et celle-ci commence déjà à susciter de vives interrogations chez les agents. Aussi nous ne pouvons que recommander au secrétariat général de communiquer et d’organiser des réunions d’informations, sans attendre, sur les enjeux de cette expérimentation toulousaine afin de préparer les agents des DAEBC aux éventuelles conséquences.
Vous remerciant pour votre écoute, dans l’intérêt des agents.
Pour la CGT AC-SJ,
Les élus au CT-AC
