Déclaration liminaire au CTAC du 25 novembre 2021

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Déclaration liminaire au comité technique

de l’administration centrale

du 25 novembre 2021

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres

du comité technique de l’administration centrale,

EFFECTIFS DES DIR-SG

Il est coutume de dire « Mieux vaut tard que jamais. ». C’est à la demande expresse de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTAC, que nous avons enfin obtenu un bilan de la création en janvier 2012 des plateformes interrégionales rebaptisées ensuite délégations interrégionales en janvier 2018.

Nous y trouvons des chiffres fort intéressants mais malheureusement insuffisants.

Le tableau des effectifs au 30 septembre 2021, par délégations et départements, fourni en annexe du document principal ne nous présente que l’exécution, càd le nombre d’ETP à un instant T.

Quid des notifications globales (répartition du programme 310), ainsi que des plafonds d’emploi édictés par Bercy et de leurs répercussions sur les délégations ? Au mois de juin, nombre de postes peinaient à être pourvus du fait des difficultés de recrutement dans le domaine informatique. Le SPSP s’est alors cru bon de réaffecter ses emplois non pourvus sur d’autres fonctions du secrétariat général alors que les procédures de recrutement étaient encore en cours. Cela a eu pour effet de provoquer un surnombre et de contraindre par contrecoup l’ensemble des délégués interrégionaux à faire des coupes sombres plus ou moins importantes selon les régions ; ce principalement dans les effectifs des DAEBC, avec effet collatéral sur les autres départements, en ne renouvelant pas tel ou tel contrat arrivant à son terme ou en ne pourvoyant pas le poste de tel ou tel fonctionnaire ayant obtenu une mutation ou un détachement.

Un déblocage très partiel et tardif (étalé de juillet à octobre) n’a pas permis de combler les manques. Au risque de vous surprendre, les candidats pressentis pour l’embauche ne nous avaient pas attendu. Cette situation est inacceptable et nous vous prions donc d’y remédier au plus vite !

De plus, en comparant les bilans d’activité des seuls DI et DIT au tableau d’exécution précité, nous nous apercevons qu’il existe des disparités totalement injustifiées entre délégations. Pour ce faire, nous avons dû par nous-même déduire de vos chiffres, les ratios charge de travail / effectifs.

Ce comparatif joint en annexe et dans lequel nous avons reporté en sus la couverture géographique (nombre de départements) laisse voir rapidement ces disparités de traitement avec deux exemples criants qui concernent la délégation grand-ouest1.

Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir en finir avec les blocages de postes pour l’ensemble des délégations en rétablissant au passage l’équité entre régions.

Nous informons aussi nos collègues que le problème des recrutements dans les DIR-SG comme partout dans les 3 fonctions publiques, ce n’est pas le manque d’argent, puisque les caisses de l’État en sont pleines : en effet, en l’espace de 2 ans ce gouvernement a lâché jusqu’à aujourd’hui, un total de 600 milliards d’euros d’argent public aux banques, aux patrons et actionnaires pendant qu’en ce moment même, les territoires d’Outremer sont compléments asphyxiés et qu’en France, dans le public comme dans le privé, le travail ne paie pas assez pour vivre.

Aussi, nous revendiquons :

600 milliards d’euros pour des recrutements de fonctionnaires au ministère de la justice avec une réouverture maximum des places aux concours ;

600 milliards d’euros pour dégeler le point d’indice et rattraper la perte du pouvoir d’achat des agents publics sur les 11 dernières années ;

En conclusion, nous voudrions aussi dire en direction de nos collègues d’Outremer, « Nou solidè epi zot, tchimbé rèd, pa moli ! »

Vous remerciant pour votre écoute, dans l’intérêt des agents.

Pour la CGT AC-SJ,

Les élus au CT-AC

1PRÉCISION : il s’avère que l’exemple que nous avons mis en avant concernant le Département Immobilier d’Aix n’est sans doute pas le plus pertinent, l’administration ne nous ayant pas fourni tous les éléments.

 

(le tableau figure dans la version pdf de la déclaration)

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