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Déclaration liminaire au CTSJ du 25 novembre 2021
QUAND LES MOTS N’ONT PLUS DE SENS
Encore une fois, les propos tenus par notre éminent garde des sceaux et l’administration sont illisibles : la justice de proximité est votre mantra, aux côtés « du doublé historique » sur le budget, que, d’ailleurs, personne ne ressent dans les services judiciaires !
Et pourtant, sans aucune discussion nationale préalable, ni étude d’impact, cinq tribunaux de proximité du ressort de Versailles vont perdre leur compétence en matière de nationalité, il n’en restera donc que deux au lieu de sept ! Sans discussion préalable au niveau national, c’est-à-dire en laissant la main aux petits potentats locaux…
Au lieu de répondre aux besoins par la création de postes de directeurs, le ministère préfère faire disparaître le besoin ; tout cela était prévisible, voire anticipé, avec la contre-réforme statutaire de 2015 qui a eu pour conséquence la suppression de quatre postes de directeurs pour les remplacer par des greffiers fonctionnels, non compétents en la matière. Ou comment créer les conditions des dysfonctionnements ! Il est d’ailleurs étrange qu’il n’y ait pas encore de numéro vert pour contacter le ministère de la justice en matière de désorganisation…
Sur la formation des lauréats aux examens professionnalisés réservés exceptionnels ; croire encore qu’une formation de six mois serait suffire à faire face aux multitudes de compétences requises pour accomplir nos missions est particulièrement scandaleuse. Sou prétexte que ces examens professionnels ne sont ouverts qu’aux contractuels de droit public justifierait de brader la formation ? Voir même supprimer purement et simplement la formation théorique des futurs DSGJ a priori disposant déjà de compétences au vu de leurs précédentes fonctions ! La reconnaissance de nos métiers passe inévitablement par l’intérêt que vous pouvez porter à nous former, à la lecture des textes présentés nous sommes assurément devenus peu de chose à vos yeux !
Par ailleurs, par courriel du 9 novembre dernier, nous vous avons indiqué que nous ne souhaitions plus participer à des bilatérales avec vous, M. le directeur des services judiciaires, ni avec le ministre. Nous ne souhaitons pas de discussions en sous-main, ne vous servant qu’à manipuler, en tout cas tenter de manipuler, les unEs et les autres, surtout en matière statutaire.
Enfin, nous demandons de nouveau officiellement une réponse à notre lettre ouverte du 3 mai, qui vous était bien adressée, et remise en mains propres le jour-même, qui portait sur la question du respect du temps de travail. De nombreux agents sont victimes d’infractions à la législation du travail et vous vous contentez d’ânonner des chiffres plus qu’abstraits en matière de recrutement et de budget, qui ne se traduisent pas dans la réalité et le quotidien des fonctionnaires et magistrats. La CGT, pas plus que les personnels, ne supporte votre communication et votre service après-vente publicitaire du ministre !
Ce n’est pas sans lien avec la tribune parue dans le Monde, que la CGT ne peut que partager, puisqu’elle concerne bien tous les personnels oeuvrant dans les juridictions, les propositions existent : respect de la législation du travail et création des postes de titulaires, magistrats et fonctionnaires, afin de pouvoir travailler dans des conditions normales.
