Déclaration liminaire au CTSJ du 4 février 2020

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Déclaration liminaire à la réunion

du comité technique des services judiciaires du 4 février 2020

Monsieur le Directeur,

Nous ne saurions commencer cette réunion sans rappeler que depuis bientôt 2 mois, le pays est mobilisé et en grève pour rejeter avec force un projet de réforme des retraites libéral et antisocial.

Depuis le début de ce mouvement social, la CGT mène diverses actions pour faire reculer ce gouvernement et ses composantes sans pour autant être entendue par nos dirigeants.

Nous avons reçu un mail, émanant du Ministère, la ministre souhaitant recevoir ce jour les organisations syndicales représentatives, sur la question des retraites…

De qui se moque-t-on ? Nous convier à un temps de présentation et d’échanges portant sur la nouvelle réforme, alors que la CGT le dit et le redit : la seule question que nous souhaitons aborder pour la réforme des retraites est celle de son retrait !

La CGT ne se prêtera évidemment pas à cette mascarade de dialogue et ne se rendra pas à cette rencontre.

Depuis des années la CGT dénonce la dégradation du dialogue social entre les organisations syndicales et le ministère (tant au niveau local que national), mais l’avènement de l’ère macronienne y a assurément porté un coup de grâce, désormais ce concept est plus que vain, tout étant mis en œuvre au plus haut niveau pour neutraliser les organisations syndicales.

Ainsi, à Cayenne où la situation est plus que tendue depuis des mois voire des années, les chefs de cour font de la surenchère en exerçant des pressions/intimidations sur les organisations syndicales pour les inciter à se retirer d’une intersyndicale forte, en tenant des propos inadmissibles sur les fonctionnaires mobilisés, en s’autorisant à commenter et remettre en cause des publications syndicales, notamment de la CGT. Les mêmes s’offusquent lorsque nous parlons de potentats locaux, criant à la diffamation, et pourtant, ils en sont la démonstration.



Une délégation ministérielle s’est à nouveau rendue en Guyane la semaine dernière, à l’heure où chacun est sensibilisé pour préserver la planète, nous nous interrogeons sur le bilan carbone de ces déplacements au regard des résultats.

S’il est prématuré d’établir un bilan de la mise en place du tribunal judiciaire, la liste des difficultés s’allongent sans parler du mal être des agents avec la perte de sens des métiers et l’allongement des circuits de validation.

Si pour certains pans de la réforme, des textes mettent du temps à sortir, autant un texte plutôt clair, cette fois-ci, a été diffusé en amont concernant la charte des temps et les élections aux commissions restreintes.

Il n’empêche, dans certaines juridictions, la hiérarchie locale n’a pas attendu le 1er janvier pour tenter d’imposer un nouvelle charte temps sans tenir compte de la possibilité donnée aux agents de choisir leur cycle de travail et en les pressant à adhérer à cette nouvelle organisation, ni des spécificités des services/juridictions, dans d’autres cas, le timing est respecté mais il est toujours fait fi de la concertation avec les agents.

La grogne monte d’autant plus que cette réforme inique, non voulue, s’est faite dans la précipitation et l’amateurisme. Les collègues n’hésitent pas à l’exprimer : la fusion et ses conséquences sont catastrophiques, la détermination des compétences entre tribunal judiciaire et tribunal de proximité est à tout le moins absconse, les délais de traitements à tous les niveaux s’allongent avec une déperdition d’informations de fait. Au quotidien, les personnels doivent bricoler des trames celles-ci n’étant pas toutes mises à jour, les nouveaux tampons se font attendre…

 A ce titre, une telle précipitation dans la mise en oeuvre d’une réforme aussi vaste ne peut qu’être de nouveau dénoncée, d’autant plus concernant une fusion des juridictions dont personne ne veut et une fusion avec les greffes des CPH qui s’est faite de manière tout aussi déloyale que malhonnête, à l’image également de la fermeture précipitée de la chambre de proximité des Andelys.

Enfin, qu’en est-t’il de la rupture conventionnelle, qui semble séduire les collègues bien plus que les détachements ?

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