Vous pouvez télécharger notre déclaration liminaire en PDF ici.
Déclaration liminaire au CTSJ
du 8 juillet 2021
Mardi dernier, les organisations syndicales de fonctionnaires et magistrats organisaient, avec les organisations professionnelles d’avocats, une journée « portes ouvertes de la justice ». Même si l’information n’a pas semblé intéresser la sphère médiatique, elle avait pourtant pour intérêt de permettre aux citoyens de se rendre dans les lieux de justice et de rencontrer les personnels qui oeuvrent chaque jour pour qu’elle fonctionne.
Ces derniers temps, la justice a été attaquée à plusieurs reprises dans son fonctionnement. Qui plus est pendant la crise sanitaire, c’est celle-ci même qui a pourtant fonctionné mais avec les moyens qu’on lui alloue, c’est-à-dire peu de chose ! Malheureusement l’Etat n’a pas su à ce moment-là mettre en avant le travail de ses agents mais a préféré le dénigrer. Cette journée avait donc pour but de montrer à ceux qui voulaient bien le voir que nous sommes nombreux à faire en sorte de rendre la justice pour les citoyens et que si les délais sont si longs, si les incompréhensions sont si nombreuses, ce n’est pas la faute de ceux qui la rendent, mais de ceux qui s’acharnent à ne pas donner les moyens nécessaires et à enchaîner les réformes et contre-réformes à un rythme effréné, ne permettant pas aux différents services de les absorber. Un seul constat ressort de cette période, la seule obsession désormais de notre ministre, la résorption des stocks, quoi qu’il en coûte pour les personnels en période de crise sanitaire toujours en cours, quoi qu’il en coûte des statuts des uns et des autres, de leur santé, leurs conditions de travail, leur vie personnelle !
Et ce n’est pas la loi dite de “confiance dans l’institution judiciaire”, sur laquelle nous avons pu nous exprimer mardi au cours d’une audition au Sénat, qui va accroître notre optimisme face à tant de déconsidération. Que dire des Etats généraux de la justice, auxquels nous n’avons pas – encore ? – été conviés mais dont nous avons appris l’initiative par voie de presse… comme à l’accoutumée désormais ! C’est dire encore une fois la considération qui est faite du dialogue social, et des personnels qui participent, dans des conditions toujours plus difficiles, à l’accueil et à la prise en charge des justiciables ; ceux-là même qui, à notre sens, il faut valoriser.
En 2016 déjà le Garde des Sceaux de l’époque s’interrogeait sur la souffrance des juridictions et mettait en place un groupe de travail « la problématique des juridictions en situation de fragilité », étonnant non ?! Depuis, rien n’a changé et c’est même pire ! Pourtant à cette même époque, les greffes ont subi la « réforme » statutaire, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le transfert du PACS aux officiers d’état civil etc…Les tribunaux sont-ils désengorgés ? Non ! Leur situation est-elle meilleure ? Non ! Et comme nous le répétons, chaque réforme mise en place à la hâte n’a pas aidé, et en tout cas, ce ne sont pas les préconisations de ce groupe de travail qui ont permis une quelconque amélioration et l’arrêt de la souffrance au travail. Nous ne pouvons donc qu’être méfiants voir défiants vis-à-vis de ces Etats généraux de la justice qui, constitués encore une fois rapidement et sans réflexion globale, ne sauront apporter des solutions concrètes et efficientes.
La pénurie de personnels se fait sentir jusqu’en administration centrale, où des services tournent dans des conditions parfois très difficiles, avec des conséquences non négligeables sur la situation financière des agents, par exemple avec la reprise d’ancienneté de collègues.
A l’ordre du jour est présenté le projet de décret relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant la procédure civile.
Faut-il rappeler que des postes de greffiers en sortie d’école avaient été ciblés à Strasbourg pour exercer au sein de la JUNIP ? Encore une fois une belle illustration d’une politique en marche forcée sans la moindre genèse de réflexion, sans étude de faisabilité, sans… la liste pourrait être longue !
Et l’histoire continue d’ailleurs de se répéter avec l’entrée en vigueur du CJPM, dans des conditions toujours plus détestables !
