Retrouvez ci-dessous notre déclaration liminaire à la CCP des agents non titulaires du 13 avril 2016, son annexe 1 portant sur le CTM du 21 mars 2016, son annexe 2 à propos des revalorisations, des échanges de courriels pour débattre :
l’annexe du CTM du 21 mars 2016
l’annexe 2 portant sur les revalorisations
Echanges de courriels avant la CCP
Déclaration liminaire à la CCP des Agents Non Titulaires du 13 avril 2016
1) Sur la mise en œuvre du processus de titularisation
Nous réitérons notre ancienne revendication d’obtenir la liste nominative des Agents Non Titulaires. Ce ministère nous a toujours objecté un problème de confidentialité, alors que cela s’est fait sans soucis dans d’autres ministères. Rappelons que nous ne demandons pas le « pédigrée » des agents, mais juste leur identité ; que c’est le seul moyen que nous ayons de leur communiquer les évolutions législatives les concernant, ainsi que le suivi de mise en œuvre du dispositif Sauvadet.
Nous regrettons d’ailleurs, de ne plus avoir de tableaux de suivi depuis les dernières élections professionnelles et la fusion des trois CCP (AC, DAP, DSJ). Rappelons à cet égard que le vivier d’éligibles au processus de titularisation s’est élargi de deux années entre temps. Ou en sommes-nous aujourd’hui ?
Concernant les informaticiens, nous nous félicitons de l’ouverture du corps des ingénieurs SIC du ministère de l’intérieur et de la tenue d’une session correspondante en 2016. Par contre, lors de notre précédente réunion du 24 novembre 2015, vous nous indiquiez ne pas avoir tranché la question du maintien éventuel d’une session d’attachés analystes, arguant que les agents devraient choisir. Où est le choix si la session n’est pas maintenue ? De même, qu’en est-il des informaticiens non titulaires de catégorie B ? Un nombre, même faible, de candidats ne doit en aucun cas, leur barrer la route du processus.
2) Sur le devenir des agents en CDD
Nous déplorons, une fois encore que notre administration ne joue pas le jeu de la dé- précarisation, en réduisant la durée des contrats, en prenant soin de laisser passer un délai de quatre mois après le deuxième contrat ou en modifiant l’intitulé d’un poste afin de conserver dans les mêmes fonctions un agent non titulaire dont les qualités sont reconnues et dont le besoin s’avère pérenne, faute d’avoir pût y affecter un titulaire ; avec pour conséquences d’écarter l’agent d’une possibilité de cédéisation ou de titularisation.
Nous rappelons ici, le principe de l’accord de mars 2011, qui consiste :
- – D’une part, à résorber le « stock » d’agents non titulaires (stock créé du fait de l’immobilisme de l’administration française), par la pérennisation des emplois,
- – D’autre part, à limiter le « flux », càd éviter la reconstitution du « stock » ; ce qui nécessite de reconnaître les métiers, créer les filières et rendre accessibles les corps correspondants.
3) Sur l’évolution de la rémunération
Nous tenons à rappeler dans cette instance, l’inquiétude, la démotivation, voire l’exaspération de nombre d’agents non titulaires :
– face à l’absence d’information, à l’absence de réponse, aux mois et aux années qui s’écoulent depuis leur dernière demande de revalorisation salariale
– ou, à défaut de demande, face à l’absence d’évolution de leur rémunération, depuis quatre, cinq, six ans, voire plus.
Vous trouverez, à ce sujet, en annexes :
- – notre intervention lors du CTM du 21 mars 2016
-
– l’ensemble de retours par mails, anonymisés, qui illustrent bien notre discours
Pour La CGT
Le représentant titulaire à la CCP Commune de L’Administration Centrale
L’Administration Pénitentiaire
Et des Services Judiciaires,
