Déclaration liminaire en commission plénière du TGI de Cayenne le 19 août 2019

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Les organisations syndicales des fonctionnaires de Guyane 19 août 2019

En intersyndicale

Déclaration liminaire

commission plénière 19 août 2019

Sortie de crise ou crise de la sortie

Tel l’indique le proverbe chinois, l’imprévu est la seule certitude que nous avons.

Nous, organisations syndicales des fonctionnaires, déplorons encore et toujours le manque de communication des chefs de juridiction et de la directrice de greffe.

En effet, depuis la dernière instance d’annonces qu’est la dite commission amiante qui n’a jamais été un groupe de travail, il a été indiqué que les chefs de juridiction avaient toute « compétence » pour traiter des demandes relatives à la reprise de l’activité judiciaire dans de meilleures conditions dès septembre.

Nous, organisations syndicales des fonctionnaires, avons sollicité aux chefs de juridiction et à la directrice de greffe une audience de dialogue social pour préparer, participer et anticiper cette nouvelle organisation.

Nous pouvions ainsi relayer les questionnements légitimes des fonctionnaires et aider à anticiper certaines difficultés sur plusieurs points.

Réponse nous a été faite de formuler ces demandes par écrit afin de préparer et étudier nos demandes.

Nous apprenions, quelques jours plus tard, que les chefs de juridiction et la directrice de greffe ont pris tous trois des congés en même temps laissant ainsi les personnels de la juridiction dans la situation que nous connaissons.

C’est à dire,

    • une juridiction fermée depuis plus de quatre mois pour cause d’exposition à des travaux sur site occupé et sur des matériaux contenant de l’amiante sans diagnostic amiante ou repérage amiante avant travaux pourtant obligatoires et rappelés par l’ISST depuis 2014 ;

    • des services éclatés sur plusieurs sites dans des conditions de travail indécentes dénoncées lors de réunions et lors des CHSCT-D ;

    • des personnels épuisés et à bout de souffle laissés à l’abandon et à la quête d’informations.

Force est de constater que malgré ces situations non exhaustives, cela n’a pas empêché les chefs de juridiction et la directrice de greffe de prendre trois semaines de congés sans alternance afin de permettre un échange avec les organisations syndicales et les personnels pour anticiper les difficultés à venir dans le cadre du déménagement de certains services.

Nous avons à nouveau sollicité dès le retour des trois hiérarques, la tenue d’une réunion de dialogue social. Nous avons donc fait part, de manière non exhaustive, des demandes que nous souhaitions aborder.

Comme nous l’indiquions dans notre lettre de demande, les représentants locaux nous avaient invité à formuler nos demandes par écrit et il n’en est pas moins meilleur conseil puisque toutes nos démarches positives et constructives qui se sont vus mises en place sont, semble- t-il, l’émanation exclusive de leurs réflexions.

Il est temps de s’engager par écrit puisque les annonces faites au fur et à mesure semblent disparaître de certaines mémoires ou alors se déforment avec le temps telle que la suspension de tous travaux si une occupation provisoire de certains locaux du tribunal devait être décidée. Ou encore l’engagement de regrouper toute la juridiction dans le nouveau bâtiment du Larivot quand la CGSS (occupant du second niveau de 1131m2) partirait. Sauf que la CGSS est déjà partie, un des occupants du rez-de-chaussée également et le dernier est en partance. Quand était-il prévu de l’annoncer ? Juste dans le cas où les difficultés pour lesquelles nous vous alertons se concrétisent ?

Un espace donc de 3129m2 peut tout à fait regrouper toute la juridiction. Au lieu de cela, les représentants de l’administration s’efforcent à investir le bâtiment Majestic, l’avant du tribunal et le bâtiment Actalis où le rez-de-chaussée a été pris à bail.

Quelle gestion efficiente des deniers publics en ayant des sites dont certains services seront distants de plus de trente minutes en voiture les uns des autres.

Et face aux observations des fonctionnaires sur les besoins de leurs services et aux agencements nécessaires, les représentants ont écarté toute réflexion à cet effet et au contraire persistent dans la mise en péril du bon fonctionnement de la juridiction.

Et les justiciables dans tout ça ! Ne parlons même pas de nos partenaires institutionnels…

Cette position ne fait qu’affadir notre justice en Guyane !!!

Enfin, ce lundi 19 août 2019, et en réponse à nos demandes, nous sommes conviés à la commission plénière en dépit du code de l’organisation judiciaire qui ne prévoit pas la présence des organisations syndicales. Cela pour balayer, au profit d’une instance, les questions des organisations. Sans doute pour nous indiquer, comme à l’accoutumée, que certaines relèvent de la compétence des chefs de Cour. La partie de ping-pong n’est pas encore finie. Mais cela encore pour indiquer à l’administration, au CHSCT-D ou encore à la presse, que le dialogue social est maintenu. Que nenni !

Nous attendons donc toujours des réponses écrites à nos demandes.

Nous demandons à ce qu’un véritable dialogue social soit mis en œuvre pour le bien-être des fonctionnaires et la bonne administration de la justice en Guyane.

Nous rappelons que le temps est compté pour préserver la santé de nos personnels et minimiser les conséquences imputables à la crise que nous connaissons depuis le 1er avril 2019.

Nous attendons donc une réunion dédiée exclusivement à un dialogue social avec les organisations syndicales des fonctionnaires précédée d’écrits et engagements des représentants de l’administration sur les demandes déjà formulées.

Nous restons toujours dans l’espoir, car c’est tout qui nous reste suite aux décisions prises, que les réponses aux fonctionnaires seront positives, constructives et dans l’intérêt commun du service public et de ceux qui sont dévoués à sa continuité.

Nous vous informons que nous ne prendrons pas part à cette mascarade qui consiste à inviter les organisations syndicales à une instance non dédiée et nous retirons de celle-ci en respect total par ailleurs du code de l’organisation judiciaire.

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