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Déclaration liminaire à
la CAP des greffiers du 5 septembre 2019
Cette rentrée se fait dans une ambiance bien morose : les collègues sont fatalistes/désappointés/désabusés : CIA (complément indemnitaire annuel), RIFSEEP, fusion des juridictions et des greffes, réforme de la fonction publique, suppression des CAP de mobilité et d’avancement, réforme des retraites…
Les quelques échappatoires à cette ambiance délétère et au traitement, voire la maltraitance, de notre administration et de ses services déconcentrés envers ses personnels restent le détachement et la mise en disponibilité, quand ce n’est pas la démission pure et simple !
Comme si l’absence de perspectives salariales ne suffisait pas (merci la contre-réforme statutaire de 2015), les conditions de travail ne cessent de se dégrader et les responsables des ressources humaines sont de plus en plus pointilleux, voire irrespectueux des droits des agents. Tout en étant particulièrement souple avec leurs propres obligations.
Petite illustration parmi d’autres : deux canicules plus tard, de très nombreux agents attendent encore de l’eau potable et fraîche, qui doit être mise à disposition par l’employeur, comme le code du travail leur en fait obligation. Cette obligation n’est pas uniquement valable en période de canicule, c’est dire où nous en sommes rendus…
A proposde code du travail, ainsi que de la circulaire Lebranchu sur la durée des audiences, nous pouvons malheureusement déplorerune audience commencée le vendredi à 14h, terminée le lendemain matin à 6h20, au TGI de Marseille !?
Il convient d’ailleurs de préciser que les greffiers correctionnels sont dans le groupe 3 (le plus bas) du RIFSEEP…
Nous déplorons par ailleurs l’envoi incomplet et tardif des documents relatifs à cette CAP, CAP qui n’est pas encore totalement supprimée, puisque nous sommes obligés de le rappeler.
Est-ce que le tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion a bien pris en charge les traitements et cotisations sociales des personnels mis à sa disposition par le TGI de Saint Denis de la Réunion, suite à la privatisation du registre du commerce et des sociétés ?
Enfin, nous avons pris bonne note de la réponse de M. VIRBEL concernant le retour à la normale pour le paiement des heures supplémentaires sur le ressort d’Aix en Provence ainsi que le règlement des difficultés sur le ressort de Bastia (frais de mission des agents placés et l’indemnité temporaire de mobilité).
