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Réforme Filière technique : compte-rendu de la réunion du 13 juin 2024
Les discussions avancent
Suite à l’annonce faite par le garde des sceaux le 27 septembre 20221 de l’ouverture de négociations sur la filière technique, nous avions été reçus en bilatérale les 1er février2 et 4 juillet 2023. Lors de cette deuxième réunion, nous avions présenté une plateforme revendicative3. Une dernière réunion avait eu lieu en multilatérale le 20 septembre 20234. Depuis, nous n’avions plus aucune nouvelle.
Lors du CSA ministériel du 05 décembre 2023, vos représentants CGT ont interpellé l’administration. En réponse, une première réunion a été fixée le 15 février 2024 avec un projet « d’architecture de la réforme » nous a été communiqué l’avant-veille, suivie d’une autre le 24 avril sur les filières et les modalités de recrutement et d’une troisième le 13 juin avec un projet de décret.
UNE VOLONTE D’ALLER TRES (TROP) VITE ?
Alors que l’administration ne semblait finalement pas très pressée, le calendrier communiqué en début d’année démontre une volonté d’aller un peu plus vite. Certes, la mise en place de cette filière est très attendue et fait partie des revendications historiques de la CGT, mais de là à vouloir se précipiter…
Voici l’agenda qui nous avait été présenté (sera-t-il tenu ?) :
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Une réunion relative à l’architecture statutaire de la réforme ;
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Une réunion relative à l’indemnitaire.
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Saisine du guichet unique en juin (à l’heure actuelle cela semble difficile) ;
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CSA ministériel en septembre ;
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Publication des textes de la réforme mi-octobre ;
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Entrée en vigueur au 1er novembre 2024.
Lors de la réunion du 15 février, nous avons pu noter que les directions métiers (pourtant les premières concernées) semblaient découvrir le projet… Lors de la réunion qui a eu lieu le 24 avril, nous avons eu de nouveau le sentiment que le projet n’était pas complètement maîtrisé. Nous n’avons toujours de vue sur le nombre de postes potentiellement concernés au sein des directions en B et A. Un projet de décret nous a été présenté le 13 juin.
LES POINTS A AFFINER
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Pour la CGT, la réforme doit être l’occasion d’organiser une véritable formation initiale des agents techniques quelle que soit leur catégorie ;
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Nous attendons une cartographie des postes par la directions notamment pour les catégories B et A ;
Sur la catégorie C
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Pour la CGT, la réforme est l’occasion de passer d’une grille de 3 grades à 2 grades pour la catégorie C, contrairement à ce que propose l’administration. Nous avons des propositions en ce sens
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Deux voies sont proposées pour l’évolution des adjoints techniques actuels de la DAP jusqu’à son extinction :
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passage automatique dans le grade de techniciens ;
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un plan de requalification de C en B. Les contours ne sont pas encore définis (nombre de postes ? Durée ?) ;
Une clarification est nécessaire.
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Pour la CGT faut que l’administration permette aux agents adjoints techniques du SG, de la DSJ et de la DPJJ de bénéficier d’un avancement dès la mise en œuvre de la réforme ;
Sur la catégorie B
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pour la catégorie B, le passage en 3 grades (au lieu de 2 actuellement) serait un recul tant pour les futurs collègues que pour les collègues qui seraient reclassés au moment de la mise en place de la réforme : les durées seraient plus longues, à long terme, les collègues seront perdants et notamment au moment de l’avancement de grade ;
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la cartographie des postes de B techniques dans les directions autre que DAP est nécessaire. Cela pourrait permettre à des collègues de catégorie C d’avoir (enfin) un avancement qu’ils ne pouvaient pas avoir actuellement ;
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l’administration propose un plan de requalification de B en A avec des conditions d’accès transitoires ;
Sur la catégorie A
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se pose la question des filières (simplement général / immobilier / informatique ?) pour offrir des possibilités d’évolution de carrière ;
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le ministère va essayer d’obtenir la grille A du ministère de l’intérieur ;
Sur les missions techniques « privatisées »
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sur notre demande, un plan de fonctionnarisation pour les contractuels actuellement en poste devrait être proposé avec des dispositions transitoires ;
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malgré nos demandes, la réinternalisation des missions effectuées par des sociétés privées n’est toujours pas sur la table ;
Prochaine réunion le 24 juin.
A Montreuil, le 21 juin 2024
