Nous profitons de notre congrès pour revenir sur un autre congrès, celui de notre confédération, qui s’est tenu du 13 au 17 mai 2019 à Dijon.
Notre organisation syndicale était représentée par Annick Del Olmo, du TI de Roanne, et Cyril Papon, du TGI de Bobigny.
Ce dernier a fait deux interventions dont l’une, qui interpellait vivement la direction confédérale sur sa passivité sur les attaques subies par les conseils de prud’hommes, a fait l’objet de tentatives de censure.
Ces deux interventions se trouvent ci-dessous, en formats texte et vidéo.
Intervention sur les CPH :
Les conseils de prud’hommes ne cessent de subir les attaques du patronat et des gouvernements successifs. Dans le même temps que le droit du travail et les protections des salariés.
Certains de nos ennemis de classe nous sont bien connus, parmi lesquels Rebsamen, maire de Dijon, ainsi bien sûr que Macron, qui a, déjà sous la précédente majorité, rendu plus difficile l’accès aux CPH. C’est ainsi que les salariés ont été éloignés de la justice des salariés, l’activité de ces juridictions en témoigne par une baisse significative de son activité.
Bien évidemment, si les salariés saisissent moins les CPH, ce n’est pas parce que le droit du travail est mieux respecté, ni les salariés mieux respectés… ni parce que le patronat et le salariat auraient été abolis…
On l’a vu avec les ordonnances travail, ce n’est jamais suffisant pour le patronat et ses laquais ! Mais sur les CPH, ça s’est fait de manière moins franche.
Les rapports et le projet de réforme de la justice présentés il y a un an et demi, aussi néfaste soient-ils, ne touchaient pas aux prud’hommes, ni à aucune étape du processus.
Jusqu’à ce qu’un amendement scélérat, début décembre, prévoit la fusion des greffes des conseils de prud’hommes avec les tribunaux de grande instance. Juste pour vous montrer le niveau d’incompétence, larapporteuse du projet de loi a indiqué que l’amendement a été élaboré « avec les syndicats, notamment FO, qui représentent les greffes des tribunaux de commerce (sic et re-sic !) ».
Cette fusion des greffes, ça signifie que les fonctionnaires des prud’hommes pourront être affectés à d’autres activités judiciaires que la justice salariale, sur décision du président du tribunal de grande instance. Et ça va arriver, je peux malheureusement vous le garantir. Ce qui intéresse les présidents de tribunaux degrande instance, ce n’est pas les conseils de prud’hommes, ce n’est à peu près rien d’autre que les tribunaux correctionnels, vous savez, ceux qui condamnent à tout va selon des principes évidents de justice de classe. Je suis greffier au tribunal de grande instance de Bobigny et pour la première fois depuis au moins 10 ans, le nombre de greffiers sera supérieur à ce qui est prévu, et que croyez-vous que le président de ce tribunal et la procureure ont décidé ? Pas de donner du souffle et du renfort aux nombreux services asphyxiés, mais d’augmenter le nombre d’audiences correctionnelles !
Les conséquences sont évidentes : les conseils de prud’hommes vont dysfonctionner de plus en plus. C’est la mort accélérée des conseils de prud’hommes.
Aussitôt cet amendement déposé, une pétition a été lancée par des collègues et camarades des prud’hommes, qui a recueilli plusieurs milliers de signatures.
Mais les relais confédéraux ont été plutôt faiblards. C’est pourtant le monde ouvrier dans son ensemble qui est la victime de cette nouvelle attaque !
Le 8 février dernier, le conseil supérieur de la prud’homie était consulté. A ce jour, nous ne connaissons toujours pas la position et le contenu du discours de la CGT dans cette instance.
La seule chose dont nous sommes certains, c’est qu’au niveau confédéral, le syndicat de base que je représente n’a pas été consulté et que l
e ministère de la justice aura pu tenir, au conseil de la prud’homie et à la conf’, le discours manipulateur dont il est coutumier, et voilà comment se fait l’enfumage !
A l’heure où de nombreux CPH déclarent illégaux les barèmes d’indemnisation, le numéro du Peuple de ce jour s’en fait d’ailleurs de nouveau l’écho, démontrant ainsi encore et toujours la nécessité des ces juridictions, faisons-en un enjeu de lutte, pour l’ensemble des travailleurs !
Intervention sur la composition de la commission exécutive confédérale :
Convergence, rassemblement, débat démocratique et contradictoire, etc.
Il apparaît que les quatre candidatures non retenues par une majorité du CCN concernent, comme il l’a déjà été dit, des camarades qui défendent la convergence des gilets rouges, des gilets jaunes et des gilets roses, des lycéens pour le climat, des associations de défense des libertés et des migrants.
Afin que les valeurs, rappelées en introduction de mon intervention, invoquées et répétées par toutes et tous durant le congrès, ne soient pas que des injonctions de congrès, pour que la commission exécutive confédérale soit représentative de toutes et tous les syndiquéEs de la CGT et parce que le congrès est souverain, et donc en lien avec nos valeurs de démocratie, nous-les délégués de l’UFSE invitons l’ensemble des délégués à ajouter le nom de nos 4 camarades sur le bulletin de vote qui est proposé, à savoir :
– Gisèle VIDALET présentée par l’UD 31 ;
– Mireille STIVALA présentée par la fédé Santé et action sociale ;
– Sandra BUAILLON présentée par l’UD 75 ;
– Gérald LE CORRE présenté par l’UD 76.
Enfin, et pour conclure, mettons en oeuvre nos engagements, dotons-nous, pour la première fois en 124 ans, non pas de la parité, mais d’une commission exécutive confédérale majoritairement féminine !
Merci les camarades,
Vive la CGT de classe, de masse et révolutionnaire !
