Primes de fin d’année : diviser pour mieux régner (bis repetita)

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Primes de fin d’année :

diviser pour mieux régner (bis repetita)

Après les précédentes « répartitions » de primes de novembre 2014 faites à l’approche des élections professionnelles de 2014, puis de novembre 2016 à l’approche des élections présidentielles, puis celles de novembre 2017, voilà qu’à la veille des élections professionnelles du 6 décembre, la DSJ décide de verser le même montant de primes aux greffiers et aux directeurs, alors que la DSJ veut leur appliquer le RIFSEEP de façon discriminante à partir de janvier 2019 !

Certes, l’enveloppe ainsi répartie, la même que l’an dernier, est l’enveloppe prévue pour la revalorisation du régime indemnitaire des greffiers et des directeurs dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, auquel toutes les organisations syndicales comme catégorielles se sont déclarées opposées (même si seule la CGT a déposé un recours devant la juridiction administrative contre la mise en place du RIFSEEP !).

Mais bien sûr, même s’il est dû au retard pris par la DSJ pour mettre en œuvre ce dispositif néfaste aux fonctionnaires des greffes, un tel effet d’annonce au moment des élections professionnelles n’est pas innocent,et démontre bien la volonté de l’administration d’apporter à nouveau son soutien à des organisations catégorielles en perte de vitesse !

Une nouvelle fois nous dénonçons cette basse manœuvre !

Certainscorps communs (adjoints techniques, adjoints administratifs, secrétaires administratifs) sont écartés du dispositif sous prétexte qu’ils ont bénéficié (sic) d’un complément indemnitaire annuel (CIA) en 2017, censé être intégré à leur régime indemnitaire IFSE en 2018.

La DSJ sait que les postes de B fonctionnels ne sont pas attractifs. Le directeur des services judiciaires a évoqué à plusieurs reprises le fait qu’il y avait environ 200 postes vacants. D’ailleurs, 20 postes de greffiers chefs de greffe sont proposés à la CAP de mutation des greffiers… Pour eux la DSJ offre une prime de 500€ bruts, ainsi qu’aux B chefs de greffe non fonctionnels (comme en 2017).

Pour les greffiers non fonctionnels, la DSJ offre, dans sa grande générosité, 140€ bruts(comme en 2017)…

Concernant les directeurs, les passions vont se déchaîner : 1 000€ bruts(comme en 2017) et 1 300€ brutspour les directeurs fonctionnels.

C’est par ailleurs 1225 € de CIA pour les attachés et 1700 €pour les attachés principaux, mais aucun CIA pour les catégories B et C et les contractuels, ce que dénonce totalement notre section CGT à l’administration centrale.

Une fois encore le ministère oppose les corps communs aux corps particuliers, les catégories A, aux catégories B et C… alors que c’est tous ensemble que nous contribuons au bon fonctionnement du service public de la justice !

De plus, cette prime s’inscrivant dans le cadre du futur CIA, la DSJ demande aux directeurs d’exclure du dispositif les agents en insuffisance professionnelle (à condition que cela ait été relevé dans le compte-rendu d’entretien professionnel). Si, a priori, personne ne devrait en être victime, autant dire que des exclusions pourraient avoir lieu dès l’année prochaine, lors d’une prochaine « répartition » !

Nous rappelons que, si une telle enveloppe est disponible, c’est bien la preuve (une nouvelle fois) que la DSJ a fait des économies grâce à la « réforme statutaire » de 2015 qui a permis :

=>une casse de la grille des greffiers, notamment de celle du grade principal (l’entrée dans ce grade se faisant à 31 points d’indice en moins qu’avant cette « réforme ») ;

=>un reclassement défavorable aux lauréats du C en B: « gain » de 5 à 14 points d’indice lors du reclassement au lieu de 30 à plus de 100 points d’indice avant la « réforme » ;

=>la suppression de postes de A au profit de B fonctionnels.

Nous nous insurgeons contre cette nouvelle prime ! Nous sommes favorables à une répartition égalede l’enveloppe entre tous les agents ! Et qui soit de 37 % de la rémunération, comme pour les magistrats !

Enfin, nous rappelons que le pouvoir d’achat des fonctionnaires est en forte diminution depuis les années 2000 (-14%) et que cette prime ne compense en rien les pertes que nous subissons.

Paris, le 14 novembre 2018

RAPPEL DES REVENDICATIONS DE LA CGT :

=> la reconstruction de l’ensemble des grilles des fonctionnaires en partant des catégories C. Le tableau ci-dessous synthétise nos revendications pour les recrutements et le déroulé de carrière au sein de notre ministère. ;

=> un alignement de la grille des greffiers sur celle des CPIP. Ce corps où la CGT est majoritaire a obtenu le passage en catégorie A pour février 2019 ;

=> l’indexation des grilles indiciaires sur le coût de la vie, comme pour le SMIC ;

=> l’alignement de l’indemnitaire des fonctionnaires sur celui des magistrats ;

Catégorie

Objectif de la CGT

Grille actuelle

Début de grille

Fin de grille

Début de grille

Fin de grille

C sans qualification

1 SMIC

2,4 SMIC

1 SMIC

1,4 SMIC

C par concours niveau CAP-BEP

1,2 SMIC

2,4 SMIC

1 SMIC

1,4 SMIC

B niveau Bac

1,4 SMIC

2,8 SMIC

1,01 SMIC

1,82 SMIC

B niveau Bac+2

1,6 SMIC

3,2 SMIC

1,06 SMIC

1,82 SMIC

A niveau Bac +3

1,8 SMIC

3,6 SMIC

1,17 SMIC

2,54 SMIC (2e grade)

3,13 SMIC (3e grade)


Toutes les informations sur les élections professionnelles du 6 décembre :

https://cgt-justice.fr/elections-professionnelles-du-6-decembre-2018/

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