[article créé le 30 octobre – mise à jour le 13/11/2020 sur les personnes vulnérables]
Décret 2020-1310 sur le reconfinement
Ce qui se passe pour les agents :
Le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent (sur le télétravail, lire les informations de l’UGICT-CGT) avec la possibilité d’en faire 5 jours sur 5.
Pour ceux qui ne peuvent pas, « l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail« . Des horaires décalés peuvent être aménagés.
Définition personne vulnérable :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
Doivent être prises en compte les personnes vivant au domicile d’une personne vulnérable.
Les textes de référence :
*fonction publique : la circulaire du 29 octobre 2020 et les précisions de la fonction publique sur le télétravail. NOUVEAU : décret du 10 novembre 2020 sur les personnes vulnérables ; circulaire DGFAP du 10 novembre ;
*DSJ, espace d’information (lien intranet) et notamment la note du 30 octobre (mise en ligne sur l’intranet le 2 novembre)
*Secrétariat général, espace d’information (lien sur intranet) ; NOUVEAU : note du 10 novembre 2020 et une note du 12 novembre ;
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement (professionnel et scolaire)
Sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur. Une carte professionnelle suffit actuellement.
Organisation de la Justice :
=> Les PCA (plans de continuation de l’activité) ne sont pas activés ;
=> l’accueil des juridictions continue, mais uniquement sur rendez-vous ;
=> le déploiement des ordinateurs portables doit être effectué « au plus vite » (sic) ;
Droit de retrait :
Notre note d’information sur le droit de retrait est consultable ici.
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Nos revendications :
*« nous sommes les infirmières de la Justice ! »
*restauration, combats et revendications ;
*site de la CGT fonction publique dédié au Coronavirus ;
*personnes vulnérables : communiqué CGT sur la situation des personnes vulnérables suite au décret du 10 novembre ; camouflet pour le ministère de la Justice devant le Conseil d’Etat ;
