Vous pouvez le télécharger en PDF ici.
Vous pouvez télécharger la réponse de la ministre en PDF ici.
À Paris, le 23 mars 2022
APRÈS LES MOTS ET LES DISCOURS, DES ACTES !
Notre démarche commune, initiée le 15 février, visant à l’ouverture de négociations sur nos statuts de greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires (DSGJ) dans un cadre transparent pour s’assurer de la sincérité des échanges, avait déjà eu plusieurs effets.
Tout d’abord, le 23 février dernier, le directeur des services judiciaires (DSJ) avait répondu à notre déclaration liminaire commune que « l’administration rentrera dans le cadre légal et s’attachera à le respecter ».
Notre initiative avait très vraisemblablement bousculé les plans de l’administration et de son syndicat maison. S’en est suivie une l’annonce surprise de 21,15 millions d’euros d’indemnitaires à destination des greffiers et DSGJ.
Pour s’assurer de la transparence et d’une négociation réelle, nous avions mis la ministre de la transformation et de la fonction publique en copie de notre courrier de demande d’ouverture de négociations.
Celle-ci a répondu à chacune de nos organisations syndicales, individuellement, par courrier du 16 mars 2022, que vous trouverez joint au présent.
La ministre évoque « l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des corps spécifiques des services judiciaires » quand nous demandons des négociations statutaires.
Nous ne serons dupes d’aucune annonce : renvoyée au gouvernement et à la majorité issus des prochains scrutins nationaux, le calendrier et les termes ne sont pas anodins.
Nous tenons à ré-affirmer que, quelle que soit la majorité issue des prochains scrutins, quels que soient les responsables de la DSJ et des ressources humaines des greffes, nous poursuivrons notre démarche pour l’amélioration conséquente des missions et des grilles des corps spécifiques des services judiciaires.
Vous pouvez compter sur nous pour que tout cela ne se transforme pas en une nouvelle mascarade !
