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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHES DES 23 ET 24 MAI 2019
Ont siégé pour la CGT : Denis Rapenne et Nathalie Palmeri
Monsieur David Gicquiaud est nommé secrétaire adjoint de la CAP.
Aucun syndicat n’a fait de déclaration liminaire.
Déroulement de la CAP
La CAP a été interrompue lors de la journée du 23 mai, suite à l’attitude de la DAP, qui souhaitait gager 12 postes ouverts à la mobilité au détriment des candidats positionnés sur ces postes, dans le mépris des règles de fonctionnement des CAP. Cette situation est liée à la gestion du plafond d’emploi par la DAP. Ce mode de fonctionnement est un avant-goût de la manière de gérer les RH qui aura court dès l’année prochaine si le projet de Loi de transformation de la Fonction Publique est adopté en l’état.
L’examen de la mobilité par la CAP a pu reprendre le 24, après des concessions de l’administration. Pour autant, certaines mutations sous réserve peuvent être impactées par cette situation et les demandes de détachement sur des postes de l’AP sont restreintes.
Situations individuelles
Les situations individuelles de quatre attachés ont été évoquées en séance.
Approbation du procès-verbal
Approbation du procès-verbal du 13 février 2019 par les membres de la CAP.
Le syndicat FO sollicite des rectifications concernant l’explication d’une situation individuelle.
Les titularisations
Les propositions de titularisations sont acceptées.
| NOM | PRENOM |
| MORENO | Alexandra |
| NICOLAS | Valérie-Anne |
Les intégrations
| NOM | PRENOM |
| BELVAL | STÉPHANE |
| LABOUTIQUE-VIALA | BERANGERE |
| PERNY | GERALD |
| RAGU | ANNE-LAURE |
| RICHEFORT | PIERRE |
| ROMDHANE | HELLA |
| SOLOMONA | EVGHENIA |
| TIRROLONI | ESTELLE |
| ZEIZIG | EMMANUELLE |
Le tableau est validé dans son intégralité.
Les demandes de mobilité
Voir le tableau joint au présent compte rendu.
Les détachements
Voir le tableau joint au présent compte rendu.
Les disponibilités
| NOM | PRENOM |
| REBEIX | Sabine |
| GOURMEZ | Marjorie |
Postes proposés aux lauréats du tableau d’avancement
La question de la liste des postes proposés aux lauréats du tableau d’avancement a été évoquée lors de cette séance. L’ensemble des OS ont réaffirmé l’importance de proposer dans la mesure du possible des postes hors Ile de France afin de permettre à l’ensemble des promus de prendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles. Une liste de postes devrait être proposée rapidement par l’administration.
Questions générales abordées au cours de la CAP :
Au cours de cette CAP, les représentants de l’administration ont évoqué la validation par le parlement de la loi de transformation de la Fonction Publique, qui va restreindre très fortement le rôle des CAP. Ainsi, à partir du 1erjanvier 2020, les mobilités seront traitées en dehors de la CAP et en 2021, ce sera le tour des promotions.
Cette modification importante va entraîner une refonte complète du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et àce stade, nous n’avons pas encore de détails sur la prise en compte du dialogue social dans ce nouveau cadre.
L’administration souligne toutefois qu’elle souhaite maintenir sous un autre format les échanges avec les représentants syndicaux. Un CTM se déroulera au mois de novembre pour échanger sur la mise en œuvre de cette loi et pour définir des critères généraux à appliquer par l’administration pour gérer les mutations et les promotions.
Nous craignons pour l’avenir que les intérêts et les conditions personnels des agents ne soient plus prises en compte par les représentants de l’administration, le critère premier devenant les besoins à court terme des recruteurs.
Dans la pratique, les futures CAP risquent de devenir un lieu d’examen de pré-recours , avec dans le même temps une multiplication des recours contentieux devant les tribunaux administratifs.
La CGT accompagnera l’ensemble des agents pour faire valoir leurs droits.
Cette loi est à prendre dans son ensemble, au-delà de la réduction du rôle des CAP, elle prévoit également le recrutement de contractuels en lieu et place des fonctionnaires, conformément aux objectifs du rapport CAP 2022.
Même si aujourd’hui le gouvernement se veut rassurant, il ne faut pas se leurrer : la suppression des CAP, associée à la volonté de recruter de plus en plus de contractuels s’inscrit dans une vision idéologique ultra-libérale visant à terme à la destruction du statut de la Fonction Publique.
Les attachés ne sont en aucune manière à l’abri par rapport à ce projet, bien au contraire et dans quelques années, ils seront confrontés à une mise en concurrence quotidienne, que ce soit pour les choix de postes ou les promotions.
Les représentants CGT seront à vos cotés pour défendre les droits de chacun.
