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Retrait de RTT et de congés :
Non au racket organisé !
L’ordonnance du 15 avril 2020 « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés », adoptée sans aucune concertation (une constante de ce gouvernement), est une nouvelle marque de cynisme, de brutalité, de mépris et de despotisme de ce gouvernement.
Son contenu ?
Pour les agents en autorisation d’absence, retrait de 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril et 5 jours de RTT (prioritairement) ou 5 jours de congés entre le 17 avril et le jour de reprise, les congés annuels devant être proratisés pour les agents à temps partiel ;
Pour les agents en télétravail, 5 jours de RTT ou 5 jours de congés entre le 17 avril et le jour de reprise (les congés annuels devant être proratisés pour les agents à temps partiel) et dont les dates peuvent être imposées par le chef de service !
De plus, « les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels. »
Ce qui veut dire qu’un agent en autorisation d’absence peut se voir ainsi « sucrer » jusqu’à 12 jours ! Alors qu’en étant en congé maladie depuis le 16 mars, il aurait perdu beaucoup moins de jours ! Par exemple, un agent à 37h30 et à 100% aurait perdu seulement deux jours de RTT ! Que faut-il en déduire ? Les collègues placé.e.s en ASA seraient-elles ou seraient-ils dans des villégiatures confortables profitant de l’aubaine de plusieurs semaines de vacances dorées ?
Rappelons que leur employeur les a placé.e.s en ASA en raison de leur vulnérabilité, de la nécessité pour eux de garder leurs enfants et d’assurer la continuité pédagogique, de l’incompatibilité de leurs missions avec le « télétravail » ou du fait que leur service ne rentrait pas dans le PCA ! Il n’est pas question de leur faire payer la crise !
Pourtant, le gouvernement prévoit donc de le faire tant aux salariés du public qu’aux salariés du privé, avec pour ces derniers, au pire des cas, le retrait de jusqu’à 16 jours de congés !
Alors que dans le secteur privé, l’employeur ne peut imposer la prise de congés à ses salariés que s’il existe un accord de branche ou un accord d’entreprise, ce qui suppose une concertation des organisations syndicales représentatives, ce gouvernement qui a été à l’initiative du texte pour le secteur privé, passe outre la concertation et impose, une fois de plus, d’autorité un texte qui est contraire aux textes applicables.
Ce texte est une nouvelle attaque contre les fonctionnaires qui subissent depuis de nombreuses années le gel du point d’indice et vont être victimes des restrictions budgétaires drastiques. Nous rappelons que dans le même temps, les deux lois de finances rectificatives du gouvernement récemment adoptées, octroient plus de 400 milliards d’euros aux banques. S’y ajoutent récemment 20 milliards attribués sans contrepartie aux entreprises dites « stratégiques » contre 90 millions d’aide aux plus démunis, mais sous conditions. Cherchez l’erreur !
La CGT le rappelle, le gouvernement ne peut faire payer son incapacité à gérer cette pandémie en organisant le racket des salariés du privé et du public.
La CGT, déterminée à dénoncer cette décision, prépare un recours.
En confinement le 22 avril 2020
