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Propos liminaires au CTSJ
tenus en audioconférence du 23 avril 2020
Nous commencerons par exprimer notre tristesse liée au décès de la collègue de Créteil et envoyons nos pensées à sa famille et aux collègues de Créteil et de toutes celles et ceux qui l’ont connue ou côtoyée.
Parmi les conditions de reprise, nous insistons sur les tests de dépistage, qui doivent être massifs ! Nous savons bien que le discours ambiant au plus haut niveau de l’Etat ne va pas dans ce sens ; mais si l’État et les laboratoires sont dans l’incapacité de fournir suffisamment de tests, alors, selon nous, le début de déconfinement doit être repoussé !
Ainsi, l’Allemagne, entre autres, dépiste en masse, ce qui permet d’isoler les personnes malades le temps de leur guérison et de limiter les risques de contamination… en tous les cas, il y a bien moins de décès qu’en France… Idem au Maroc. Tous les pays qui pratiquent le dépistage massif ont un meilleur contrôle de la situation.
Pour la reprise d’activité, il y a bien évidemment la question des personnels et des mesures indispensables qui doivent être prises :
– port obligatoire du masque – des collègues, fonctionnaires ou magistrats, ont pu se rendre en juridiction, en présentant des symptômes (perte du goût et de l’odorat) qui ne les empêchait pas de travailler. Encore une fois, nous insistons sur la nécessité de doter les agents utilisant les transports en commun de masques pour les protéger lorsqu’ils se déplacent au tribunal, d’autant plus qu’avec la fréquence réduite des transports en commun, les quais sont bondés, exposant les collègues venant en juridiction ;
– gel hydroalcoolique ;
– distanciation sociale : dans beaucoup de juridictions, les collègues partagent des bureaux exigus, comment installer les agents lorsqu’il n’y a pas de places ?
– conditions d’accueil du public : à partir de quand doit-on rouvrir et pour quels services ? La CGT estime qu’il ne peut y avoir de retour immédiat du public.
Nous estimons par ailleurs qu’il faudra un minimum de deux à trois semaines avant la reprise des audiences, c’est d’ailleurs l’option choisie par certaines juridictions. Tandis que certains chefs de juridiction envisagent une reprise des audiences dès le 11 mai, ce qui n’est pas audible !
Tout ne pourra pas rouvrir dans la mesure où tous les personnels ne pourront pas reprendre : ceux qui ont des enfants qui ne pourront pas retourner à l’école, ceux qui ont des vulnérabilités pathologiques qui ne pourront pas prendre les transports en commun et qui ne pourront pas venir en voiture…
Personne ne sait encore quelle sera la situation des effectifs pour réamorcer l’activité des services et le travail d’état des lieux a besoin d’être fait avant tout, pour définir les priorités, ce qui va prendre du temps.
Il y a même des chefs de juridiction qui veulent anticiper la reprise, qui prennent la température des agents pendant cette période « d’avant déconfinement » et envisagent une reprise partielle en amont, ce que nous dénonçons ; ne s’agissant pas d’urgences, la CGT y est opposée.
Une note ou une dépêche de la direction des services judiciaires est ainsi plus que nécessaire pour éviter les débordements decertains chefs de juridiction qui voudraient repartir comme si de rien n’était !
D’autant que le travail au moment de la reprise reposera en très grande partie sur le greffe, en souffrance depuis des années.
Enfin, nous dénonçons que la pression des statistiques ne s’est pas arrêtée dans certaines juridictions, même pendant le confinement, ce qui est inadmissible : ce ne sont pas des urgences et les agents n’étant déjà que très peu nombreux à assumer les tâches d’urgence, on leur demande en plus de faire des statistiques. Il y a des chefs de juridiction qui n’ont pas le sens des priorités, en tout cas des priorités que nous ne partageons bien évidemment pas !
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Compte-rendu du CTSJ en audioconférence du 23 avril 2020
Sur l’ensemble des points abordés et des questions posées, il nous a été répondu que nous n’aurions pas les réponses aujourd’hui, que nous le saurons avant le 11 mai.
Le DSJ s’est retranché, comme la semaine dernière, derrière la « doctrine sanitaire » et ajouté qu’il était soumis à une méthodologie.
La CGT, comme l’ensemble des organisations, a redemandé avec insistance qu’a minima une note fixe un délai minimal de 15 jours avant toute reprise d’audience. Au DSJ, indiquant que la ministre avait donné des consignes pour que des audiences ne soient pas fixées dès le 11 ou 12 mai, la CGT a rétorqué que certains chefs de juridiction affirmaient, en comité technique des services déconcentrés aujourd’hui même, que les audiences reprendraient dès le 11 mai !
Une telle position de l’administration est tout simplement inacceptable !
