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Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration
Mesdames, Messieurs les représentants des personnels
A l’ordre du jour un sujet unique : la crise sanitaire liée au COVID 19.
En préalable, la CGT rappelle que le confinement a commencé le 17 mars et le 1ER CHSCTAC extraordinaire sur le COVID-19 ne se tient qu’aujourd’hui. Il était plus que temps , nous venons de commencer notre 7ème semaine de confinement !!!
Les variations quotidiennes de la communication gouvernementale en la matière n’aident aucunement à apaiser la situation. A ce jour, la crise sanitaire actuelle révèle l’absence criante de moyens pour les établissements et services. L’urgence est de répondre aux nombreuses carences observées dans la fourniture d’équipements de protection aux personnels devant assurer une présence physique dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Pour la CGT, il est primordial d’associer les organisations syndicales à cette crise sanitaire qui secoue toute la France. Etre mis au pied du mur est une sensation plus que désagréable et permet à l’administration de gagner du temps et de museler les organisations syndicales. Pour exemple, la note du SG sur l’application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 ou la promesse d’une prime pour certains personnels en sachant qu’elle concernera 400 000 personnes sur 2 millions 4 de fonctionnaires de l’Etat !).
Ce que la CGT attend de ce comité :
- Concernant les dispositions du PCA (plan de continuité de l’activité) : nous avons eu connaissance des PCA de la PJJ, du SPSP, du service RH et de l’ IGJ. Mais il manque ceux de la DAP et de la DSJ. Certaines directions ont joué le jeu de la transparence en les mettant en ligne sur l’intranet permettant ainsi aux personnels et aux organisations syndicales de prendre connaissance des dispositions prises afin d’organiser le travail et protéger les agents. Ce qui n’a pas été le choix de l’AC.. Pourquoi ?
- Les mesures de préventions mises en œuvre concernant les agents sur site en présentiel (agents et sous-traitant).
- Les chiffres et pourcentages d’agents travaillant en présentiel et leur roulement (s’il y a).
- Les mesures de préventions mises en œuvre concernant les agents en télétravail et les agents en autorisation d’absence et leur roulement. A voir pour étendre ces mesures lors du déconfinement
- Les remontées des chiffres des cas suspectés ou avérés de Covid-19. Aucun chiffre communiqué aux membres de ce comité.
Le CHSCTAC n’a eu connaissance des cas suspectés ou avérés Covid-19 qu’avec l’envoi des documents. Pourquoi ne pas avoir communiqué régulièrement leurs données anonymisées, que ce soit le nombre de cas suspectés ou avérés (testés) et les décès liés au Covid-19 ? Cette liste doit être actualisée régulièrement et on doit à minima savoir quelles sont les directions et les lieux de travails concernés afin d’avoir une vigilance accrue sur les conditions de travail vu l’exposition au virus des autres collègues présents.
De même, la crise sanitaire a précipité dans de nombreuses entreprises et également dans la fonction publique la mise en place du télétravail (ou dois-je parler de travail à distance) et amené ainsi nombre de salariés et managers à se questionner sur l’efficacité de ce dispositif.
En effet, pour la CGT, les télétravailleurs sont exposés à différents risques :
- A un risque d’isolement aussi bien social que professionnel :
Il est évident que pour certains de ces personnels, cette première expérience s’est faite en mode dégradé car pas choisi. Ils se sont retrouvés forcés de travailler chez eux du jour au lendemain sans que les conditions techniques ne soient toujours réunies Mais surtout ils n’y ont pas été préparés, pas plus que leurs managers. En raison du confinement qui les empêche de se rendre à leur travail et d’y retrouver leurs collègues, ce risque est intensifié. Il est notamment accentué pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec les moyens de communication technologiques. L’isolement peut conduire un agent à se sentir exclu et donc à ressentir un certain mal être professionnel.
- A un risque de difficulté à la déconnexion :
Certains agents peuvent rencontrer des difficultés à se déconnecter lorsqu’ils travaillent depuis leur domicile. Il y a alors un risque que leur vie professionnelle empiète sur leur vie privée, d’autant plus que les agents en télétravail allongent généralement leur temps de travail. Cet empiètement peut favoriser l’épuisement professionnel s’ils n’arrivent pas à se fixer des limites.
- A un risque sur l’organisation individuel du travail
Les télétravailleurs doivent gérer seuls leur organisation. Cela peut être source de stress lorsqu’il s’agit de leur première expérience en télétravail et plus particulièrement lorsque leur espace est partagé avec d’autres membres du foyer dont des enfants. Les objectifs (peur de ne pas les atteindre…), la nature de la tâche, l’utilisation de matériel inadapté, ou bien les incertitudes sur l’avenir de l’après confinement peuvent également être des facteurs de stress chez les télétravailleurs.
- A un risque sur la santé :
Le travail sur écran de manière intensive et sur un poste qui n’est pas nécessairement adapté a des conséquences sur la santé et notamment sur la vue (fatigue visuelle par exemple) ou les troubles musculo-squelettiques. A cela s’ajoutant bien sûr les conséquences négatives du confinement sur le bien-être des agents (stress, anxiété) mais aussi pour une partie d’entre eux, la nécessité de garder et d’occuper simultanément leurs enfants à la maison,
La CGT demande un bilan « télétravail » après confinement : nombre de personnes, modalités de mis en place du télétravail, accompagnement de cette mise en place.
- Les premières réflexions sur le déconfinement
Le gouvernement annonce une sortie du confinement à partir du 11 mai prochain. Le flou sur le déconfinement sape la confiance des Français envers le gouvernement car depuis le début de la crise, ses propos ne sont que contradictions. Il est hors de question de décider des modalités du déconfinement sans les représentants des CHSCT ministériel et de l’administration centrale. Il semblerait qu’un CTM soit programmé début mai pour discuter de ces modalités. Qu’en est-il ?
Les spécialistes s’accordent à dire qu’une période transitoire sera inéluctable post-confinement, avec le nécessaire recours à des tests de dépistage pour encadrer et prévenir tout redémarrage incontrôlable de l’épidémie. En attendant les décisions gouvernementales, il y a matière à réfléchir déjà sur divers sujets comme l’organisation du travail (alternance entre télétravail et présentiel par exemple), masques, mesures d’hygiène, restauration, transports en commun, places de parkings disponibles pour les voitures et vélos en nombre suffisant pour les agents privilégiant l’utilisation de ces moyens de transports alternatifs aux transports en commun.
Pour conclure, la CGT demande que les risques liés à la crise sanitaire et les risques nouveaux liés au télétravail soient identifiés et retranscrits dans le DUERP afin de l’actualiser.
Vos représentants de la liste CGT et SM au CHSCT
de l’administration centrale du Ministère de la Justice
Sophie Vigneau titulaire
Narit Chhay suppléant
