L’ordonnance du 15 avril 2020 a initié le retrait de jours de congés et de RTT pour les agents sur deux périodes : entre le 16 mars et le 16 avril et entre le 17 avril et le 31 mai.
La CGT s’y est opposée. Lire à ce sujet :
*notre tract du 22 avril dénonçant un racket organisé ;
*le recours de la CGT devant le Conseil d’État contre cette ordonnance.
Pour continuer dans cette démarche, nous vous proposons de faire des recours individuels, car comme tout décision administrative, vous avez deux mois à compter de la date de la notification du retrait de vos jours de congés ou de RTT pour effectuer un recours.
La décision de retrait de jours de congés dois vous être notifiée. Sur cette décision doit figurer le nombre de jours qui vous sont retirés.
Voici ces trois modèles de recours individuels que nous vous proposons :
*modèle pour les collègues en situation de vulnérabilité ;
*modèle pour les collègues en garde d’enfant ;
*modèle pour les collègues mobilisés dans le cadre du PCA.
Si vous avez été dans une situation différente de ces trois situations pendant le confinement, n’hésitez pas à adapter un des modèles à votre situation personnelle.
N’hésitez pas à nous adresser copie de votre recours individuel.
