Décrets du 13 octobre 2015
Les décrets relatifs aux nouveaux statuts des greffiers, greffiers en chef et directeurs de greffe sont en ligne, rubrique « Grilles et Statuts » du menu horizontal.
Les décrets relatifs aux nouveaux statuts des greffiers, greffiers en chef et directeurs de greffe sont en ligne, rubrique « Grilles et Statuts » du menu horizontal.
Les salariés d’Air France ne sont pas des criminels ! Le Syndicat National CGT des Chancelleries et Services Judiciaires, réuni en congrès, exprime sa totale solidarité à l’égard des six salariés d’Air France interpellés comme des criminels, dénonce leurs conditions… Continuer la lecture
L’administration a communiqué aux organisations syndicales différents projets de textes pour compléter les réformes statutaires en cours. Nous mettons ces projets à votre disposition, ce qui vous permettra de faire les constats par vous-même. Projets de localisation : des emplois… Continuer la lecture
Compte-rendu du CHSCT Ministériel du 2 octobre 2015 Le CHSCT s’est tenu dans un contexte de tensions assez fortes au sein de l’administration pénitentiaire. En complément des sujets soulevés dans notre déclaration liminaire, il faut retenir de ce CHSCTM :… Continuer la lecture
Madame la Garde des Sceaux, Votre politique s’apparente de plus en plus à une politique de droite. Vous aviez déclaré en 2012 que vous ne supprimeriez plus de juridictions, force est de constater que cette promesse n’est pas tenue. En… Continuer la lecture
DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT Ministériel du 2 octobre 2015 Force est tout d’abord de constater qu’il s’agit de la sixième séance du CHSCTM qui se réunit en l’absence de la Garde des Sceaux : les conditions de travail des agents… Continuer la lecture