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DECLARATION LIMINAIRE COMMUNE des représentants des personnels UNSa SG AC,CFDT et CGT/SM au CHSCT de l’administration centrale du mercredi 10 avril 2019
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration
Notre dernier boycott remonte au comité prévu le 25 septembre 2018.
Aujourd’hui, l’UNSa SG AC, la CFDT et la CGT/SM, réunis devant vous, boycottent le premier CHSCTAC de la nouvelle mandature.
Que faut-il faire pour être entendu ? Rappelez- vous le pourquoi de ce boycott de septembre 2018 :
- Depuis plusieurs années, les représentants des personnels notent une dérive constante de l’administration centrale face au triptyque « informer-consulter-recueillir » l’avis de cette instance.
- Afin que le CHSCTAC puisse remplir son rôle de manière efficace, une méthodologie rigoureuse définie par un règlement intérieur s’impose
- l’administration centrale doit respecter les délais pour envoyer les documents. Chaque point inscrit à l’ordre du jour doit être clairement identifié et doit faire l’objet d’un document de travail.
- l’administration centrale doit respecter le délai de validation des procès-verbaux. Nous vous invitons à relire l’art 18 du règlement intérieur du CHSCTAC : » Le procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante ». A ce jour, restent à adopter les PV 29/06/2017-15/02/2018-05/06/18 et 12/07/18- et 24/10/2018 !!! soit presque 2 ans pour le plus ancien !!!
- l’administration centrale doit mettre en œuvre les avis rendus lors des comités. Elle s’était engagée lors du CHSCTAC du 5 juin 2018 à faire un état des lieux de ces avis. A ce jour, rien
- l’administration centrale doit réactiver la cellule de veille de prévention des RPS qui ne s’est pas réunie depuis fin 2017.
- Etc…
Aujourd’hui, rien n’a changé. Les promesses annoncées d’une meilleure organisation ne sont pas tenues.
Au contraire, vous méprisez directement à la fois les représentants du personnel et les règles qui régissent cette instance et qui permettent normalement des débats sains et constructifs. Ne serait-ce que de répondre aux mails serait déjà une marque de respect !
Nous ne pouvons pas continuer à travailler ainsi !!!
Confrontés à ce déni de reconnaissance et de coopération de l’administration, les représentants des personnels n’ont d’autre choix, pour montrer leur colère et revendiquer le respect des règles de cette instance et des membres qui la composent, que de boycotter la réunion plénière de ce jour.
Nous restons ouverts quant à la proposition d’un véritable échange et d’un dialogue social constructif.
