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Au vu de la situation actuelle des CHSCT (présidents non désignés) et de la non-gestion de l’amiante par le ministère (cf. crise récente à Cayenne), nos représentants ont adressé ce courrier à la secrétaire générale du ministère de la Justice.
| Madame la secrétaire généraleMinistère de la Justice13 place vendôme75042 PARIS CEDEX 01 |
Paris le 5 avril 2019
Objet : CHSCT et amiante
Madame,
lors du CHSCT ministériel du 4 octobre 2018, suite à notre intervention au sujet de l’amiante au TGI de Créteil, vous vous étiez notamment engagée à :
*répondre au courrier d’un de nos représentants resté lettre morte depuis novembre 2016 (!) ;
*constituer un groupe de travail dépendant du CHSCT ministériel sur la question de l’amiante.
Une réunion sur l’amiante était effectivement organisée le 19 novembre par le secrétariat général, mais d’entrée il nous était indiqué qu’il s’agissait d’une simple réunion d’information sur l’amiante et qu’aucun groupe de travail ne serait mis en place ! Le 28 septembre 2018, lors du congrès de l’USM, la garde des sceaux avait pourtant déclaré : « je vous assure de mon écoute et de ma vigilance s’agissant d’une situation qui touche la santé au travail des agents de mon ministère ». Sa présence au CHSCT ministériel du 4 octobre avait été quasiment actée et inscrite à son agenda, mais elle n’était finalement pas présente.
Quand à la réponse au courrier, nous l’attendons toujours 2 ans ½ plus tard…
La problématique du TGI de Créteil n’est toujours pas résolue et des problèmes continuent de faire jour sur la même thématique dans d’autres bâtiments du ministère de la Justice avec tout récemment la question du palais de Justice de Cayenne sur lequel nos représentants sont pleinement investis. Nous réitérons donc nos demandes, à savoir :
*la constitution d’un groupe de travail issu du CHSCT-M sur l’amiante ;
*la réponse au courrier de notre représentant.
Concernant les CHSCT de proximité, nous avons effectué les désignations de nos mandatés le 22 février mais nous n’avons pas eu de retour depuis. Concernant les présidents des CHSCT, nous avions alerté dès avant les élections sur leur nécessaire désignation. A ce jour, elles ne sont toujours pas faites, empêchant la mise en place effective des CHSCT de proximité.
S’agissant du CHSCT ministériel, une réunion prévue le 14 mars a été annulée la veille sous prétexte que la garde des Sceaux avait une réunion toute la journée alors qu’elle ne s’était jamais déplacée à un CHSCT ministériel depuis sa désignation en juin 2017… Une nouvelle date de réunion du CHSCT ministériel a été proposée/imposée pour le 16 mai, soit 6 mois après les élections !
Nous avons le sentiment que les déclarations de la garde des Sceaux, encore avant-hier sur « l’importance des syndicats » ne sont que de simples déclarations d’intention et que le ministère joue la montre quant à la disparition des CHSCT voulue par le gouvernement.
Espérant que nous nous trompons, nous vous prions d’agréer, madame la secrétaire générale, l’expression de nos sentiments distingués.
| P / les mandatés CGT et SM au CHSCT-ministériel Henri-Ferréol BILLY, mandaté titulaire |
