Lettre ouverte aux chefs de cour sur les « permastreintes » de la cour d’appel – section de Dijon

Il est donc impératif, aujourd’hui de mettre fin à cette note de service du 14 mai 2018 et d’abandonner cette organisation.

Dans l’attente et ainsi que nous vous l’avons suggéré dans notre déclaration liminaire du 28 juin 2018, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires afin que les JLD du ressort, notamment en matière de HO, rendent leur décision à des heures et dans des temps raisonnables permettant ainsi d’éviter tout incident en cas d’appel. Continuer la lecture →

Déclaration liminaire au comité technique de l’administration centrale du 31 mai 2018

RIFSEEP :

Alors que le dispositif est en application depuis le 1er janvier 2016, nombre d’agents n’ont toujours pas reçu leurs notifications individuelles.

Pour ceux qui l’on reçue récemment, que vaut celle-ci lorsqu’elle est notoirement incomplète et non accompagnée par la fiche de poste mise à jour (Voir page 5 de la circulaire) ? Continuer la lecture →

Les formateurs occasionnels n’ont pas à poser des jours de congés pour donner des formations !

Des collègues de divers ressorts de cours d’appel nous ont saisi sur le fait que, pour aller dispenser une formation en tant que formateurs occasionnels dans les SAR ou à l’ENG, ils étaient obligés de poser des jours de congés.

Leur hiérarchie s’appuyait sur un décret du 27 janvier 2017 portant sur « l’exercice d’activités privées » et son article 9 qui indique que « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ».

Pour nous, il s’agissait d’une grave anomalie et nous avons en conséquence saisit la DSJ pour avoir une réponse claire sur le sujet. Continuer la lecture →