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Lettre ouverte aux chefs de cour sur les « permastreintes » de la cour d’appel – section de Dijon
Il est donc impératif, aujourd’hui de mettre fin à cette note de service du 14 mai 2018 et d’abandonner cette organisation.
Dans l’attente et ainsi que nous vous l’avons suggéré dans notre déclaration liminaire du 28 juin 2018, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires afin que les JLD du ressort, notamment en matière de HO, rendent leur décision à des heures et dans des temps raisonnables permettant ainsi d’éviter tout incident en cas d’appel. Continuer la lecture
Choix de postes des greffiers de la promotion B2017C02
Téléchargez la liste en PDF. CHOIX DE POSTES B2017C02 – 26 JUIN 2018 Ressort Affectation NOM Prénom ADMINISTRATION CENTRALE AC – Chargé d’étude Portalis SOUDRIE Lorraine AC – OJI4 – référent APPI CHABIN Vincent AC –… Continuer la lecture
Compte-rendu du comité de suivi de la réorganisation du secrétariat général du 24 mai 2018
Téléchargez le powerpoint de présentation, ici en PDF. CR Comité de Suivi (COSUI) Réorganisation SG – jeudi 24 mai 2018 à 14h00 Stéphane VERCLYTTE (SG) « Il s’agit d’une instance informelle. Les premières réunions COSUI était composées de représentants du personnel… Continuer la lecture
Déclaration liminaire au comité technique de l’administration centrale du 31 mai 2018
RIFSEEP :
Alors que le dispositif est en application depuis le 1er janvier 2016, nombre d’agents n’ont toujours pas reçu leurs notifications individuelles.
Pour ceux qui l’on reçue récemment, que vaut celle-ci lorsqu’elle est notoirement incomplète et non accompagnée par la fiche de poste mise à jour (Voir page 5 de la circulaire) ? Continuer la lecture
Résultats de la CAP de mutation des greffiers du 30 mai au 1er juin 2018
Tableau présentant les résultats sous la forme de votre choix : pour visualiser les résultats, choisir le mode de classement (par ordre alphabétique, cour d’appel d’arrivée ou cour d’appel de départ). cliquez sur ce lien pour voir le tableau des… Continuer la lecture
Salaire au mérite : attention danger !
Le titre de la séquence de concertation que vous ouvrez ce jour est « comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? ».
La réponse de la CGT tient en trois mots : en l’augmentant ! Continuer la lecture
Réforme des retraites Macron – Que veut la CGT dans la fonction publique
Tout laisse penser qu’un tel système se traduirait par une baisse de la pension pour la majorité des fonctionnaires, même dans l’hypothèse, non con r- mée à ce stade, d’une intégration des primes dans la cotisation. Continuer la lecture
Les formateurs occasionnels n’ont pas à poser des jours de congés pour donner des formations !
Des collègues de divers ressorts de cours d’appel nous ont saisi sur le fait que, pour aller dispenser une formation en tant que formateurs occasionnels dans les SAR ou à l’ENG, ils étaient obligés de poser des jours de congés.
Leur hiérarchie s’appuyait sur un décret du 27 janvier 2017 portant sur « l’exercice d’activités privées » et son article 9 qui indique que « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ».
Pour nous, il s’agissait d’une grave anomalie et nous avons en conséquence saisit la DSJ pour avoir une réponse claire sur le sujet. Continuer la lecture
Journée internationale pour le droit des femmes
Téléchargez le tract en PDF. Téléchargez le préavis de grève en PDF.
