Des collègues de divers ressorts de cours d’appel nous ont saisi sur le fait que, pour aller dispenser une formation en tant que formateurs occasionnels dans les SAR ou à l’ENG, ils étaient obligés de poser des jours de congés.
Leur hiérarchie s’appuyait sur un décret du 27 janvier 2017 portant sur « l’exercice d’activités privées » et son article 9 qui indique que « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ».
Pour nous, il s’agissait d’une grave anomalie et nous avons en conséquence saisit la DSJ pour avoir une réponse claire sur le sujet. Continuer la lecture →