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Formation spécialisée ministérielle du 28 NOVEMBRE 2023
Le ministère tente de passer sous silence la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des Personnels…
Devant un ordre du jour imposé sans tenir compte de la concertation préalable,
l’UNSa Justice/USM, la CGT/SM et la CFDT refusent de cautionner cette mascarade de dialogue social.
Alors que la souffrance au travail des personnels n’a jamais été aussi grande, ce ministère cumule les marques de mépris vis-à-vis des questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail.
Les signaux sont pourtant tous au rouge et les constats aussi anciens que graves :
– Près de la moitié des sites ne sont officiellement pas en règle vis-à-vis de l’évaluation des risques. Cette forme de déni vis-à-vis des risques encourus rend toute forme de prévention impossible.
– La filière santé et sécurité au travail est sous-calibrée : de l’insuffisance du temps alloué aux assistants de prévention à la grave pénurie des médecins du travail.
– Un niveau très élevé d’accidents de service graves (agressions, accident de la route, chutes, … ), allant jusqu’au décès (notamment des suicides causés par les RPS) sans qu’aucune programmation annuelle de la prévention ne soit engagée au niveau ministériel.
– Ce ministère ne fournit actuellement aucun des indicateurs santé et sécurité au travail règlementaires, pratiquant ainsi la politique de l’autruche pour ne pas assumer les conséquences d’une prévention gravement défaillante. Par contre, il multiple les effets d’annonce, allant des plans de lutte aux chartes ambitieuses sans moyen, sans déclinaison concrète et sans comité de suivi (charte de lutte contre les violences et plan santé au travail…)
Face à tel contexte, les représentants des personnels ont demandé que soient abordés plusieurs points à l’ordre du jour de la formation spécialisée ministérielle convoquée ce 28 novembre 2023 afin de traiter de ces dysfonctionnements :
Indicateurs SST, violences, accidents graves et décès, programmation annuelle de la prévention, handicap, amiante, plan santé au travail, transformation numérique, formation, dispositif SST, refus d’expertise, temps et amplitude de travail.
Le ministère s’est terré dans sa posture et a balayé d’un revers de la main nos demandes légitimes !
Dans ces conditions, face à un ordre du jour aussi indigent (et dont la substance apportée se réduit à l’étude de deux bilans) étoffé par un nombre tout aussi famélique de documents (2 hors PV et tableau de suivi), le tout s’apparentant plus à une insulte envers les attentes des personnels et leurs représentants qu’à une véritable volonté de travailler, l’UNSa Justice/USM, la CGT/SM et la CFDT refusent de siéger !
Nos organisations syndicales veulent de vrais échanges sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Les agents le méritent et l’affichage lisse du ministère ne suffit pas !
Au-delà des discours, il faut des moyens pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels !
Il ne suffit pas de nous présenter des rapports et de parler de la Qualité de Vie au Travail pour qu’elle devienne une réalité.
Le ministère ne réussira pas à diminuer le nombre d’accidents, leur gravité et autres tant qu’il censurera les représentants des personnels lorsqu’ils demandent l’études de points particuliers et proposent des initiatives qu’ils estiment utiles en matière de prévention des risques.
