Déclaration liminaire au CTM du 28 mars 2019

Téléchargez notre déclaration liminaire en PDF.

Madame la secrétaire générale,

Nous nous réunissons ce jour dans le cadre d’un CT ministériel, avec un ordre du jour maintes fois remanié et qui ne comporte plus que des poitns pour information.

Hier, nos camarades se sont réunis à proximité de l’Élysée pour protester et exiger le retrait du projet de loi fonction publique.

La loi de programmation de la justice a été promulguée il y a quelques jours ; nous constatons que le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions sur lesquelles la garde des sceaux avait refusé toute évolution le 30 janvier dernier au Sénat et ce, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales de fonctionnaires, de magistrats, d’avocats et de l’ensemble des groupes politiques du Sénat.

Certaines dispositions de cette loi ont vocation à une application immédiate alors que rien n’a été anticipé sur le terrain.

Nous attendons toujours une réponse sur les primes 2018 des corps communs des catégories B et C suite à l’action initée par notre syndicat à l’administration centrale et aux engagements de l’administration.

Enfin, la CGT étant intervenue à plusieurs reprises sur cette question, nous sommes satisfaits, mais restons vigilants, suite à la note du 21 mars 2019 qui abroge celle du 18 octobre 2018 relative à la proratisation des jours ARTT en cas de congés maternité, mais quid de la période antérieure au 1eravril ? Nous demandons l’abrogation totale de ce dispositif.

Nous interviendrons plus longuement et dans les détails dans notre DL pour le CTM du 16 avril en espérant que cette fois ci la ministre sera présent pour nous écouter.

Mise en Ligne