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Déclaration Liminaire de la CGT
Comité Technique Ministèriel de la Justice
28 Novembre 2018
Madame la Présidente,
Einstein disait qu’il y avait deux choses d’infini : l’univers et la bêtise humaine, même si pour le premier, il n’était pas sûr. Nous pouvons y adjoindre une nouvelle découverte : le mépris immense dont ce gouvernement fait preuve à l’encontre des citoyens.
Quel mépris affiche Macron envers ceux qu’il définit comme n’étant rien ! A chaque fois qu’il ouvre la bouche sans qu’un communicant le contrôle, (prend la parole sans contrôle par ses communicants) cette haine du « pauvre » suinte à chaque virgule !
Quel mépris affiche tout le gouvernement envers la démocratie, les élus de l’opposition, les corps intermédiaires, les simples citoyens, les gens dont le compte en banque n’est pas rempli à ras bord !
Quel mépris transpire dans chaque décision gouvernementale envers les plus précaires ! et envers ceux qui expriment un avis divergent et ne plient pas l’échine !
Il faut vraiment prendre les gens pour des imbéciles pour vouloir faire croire que la suppression de l’ISF, le CICE, la flat tax et tous ces cadeaux fiscaux serviront le plus grand nombre ! Il faut vraiment les mépriser pour augmenter l’imposition des classes moyennes afin de compenser les cadeaux aux plus riches en imaginant que personne ne réagira en voyant disparaître les services publics sous prétexte de réductions budgétaires ! Il faut vraiment avoir un culot monstre pour augmenter la fiscalité sous prétexte d’écologie quand on ne propose aucun réel projet écologique et durable tout en privilégiant les lobbys les plus polluants !
La CGT l’a dit et le redit : Le projet du gouvernement est un projet néo-libéral mortifère qui vise à satisfaire les plus riches au détriment de tous les autres. Il s’agit de faire porter les charges au plus grand nombre afin que le plus petit nombre profite d’encore plus de revenus.
Qu’en est-il de notre ministère ?
Le mépris n’est, chez nous, plus seulement une constante mais plutôt un art consommé.
Certes, nous avons des années d’entraînement. La CGT a déjà dénoncé à de nombreuses reprises le fait que les personnels subissent de plein fouet les conséquences de moyens insuffisants, de conditions de travail dégradées et d’un management autoritaire.
Mais, depuis quelques temps, nous atteignons de nouvelles sphères. Les chantiers de la justice nous ont bien montré la méthode employée au niveau de tout le ministère :
Premièrement, écrire tout à l’avance.
Deuxièmement, faire semblant de consulter les personnels concernés.
Troisièmement, ne rien changer au projet d’origine et l’imposer.
Cette méthode fait des émules dans chaque administration de notre Ministère où le dialogue social se résume à des rencontres de plus en plus formelles sans discussions ni sur le fond, ni sur la forme…
Le mépris envers les agents transpire dans toutes les décisions du ministère, du secrétariat général et des différentes administrations. Néanmoins, on peut voir tout de même que certains sont plus touchés que d’autres. Bizarrement, les plus hautes sphères sont largement épargnées voire bichonnées. Les primes de fin d’année à la centrale en sont une belle illustration comme la NBI à la PJJ…
Et ce ne sont pas les quelques prétendues avancées sociales qui dépasseront la simple poudre aux yeux : il faut faire preuve d’un vrai cynisme pour considérer cela comme des victoires quand le fond et la forme sont autant d’expression du dédain et des personnels et de leurs représentants.
La réforme de la filière sociale à la PJJ est une immense déception. Au lieu de confirmer une réelle reconnaissance des compétences et de la technicité des personnels éducatifs et des cadres de proximité par l’accès à une vraie catégorie A, on s’en tient à un petit A sous forme d’aumône en fermant toute possibilité réelle d’évolution pour l’immense majorité des personnels. Ce sont pourtant des métiers féminisés et cette décision va à l’encontre des politiques interministérielles d’égalité femme / hommes … Quel mépris !
Concernant les surveillants, ils sont toujours considérés comme de simples « porte-clefs » sans que leur administration prenne en compte la multiplicité de leurs missions, les difficultés rencontrées au quotidien lors de l’exercice de leurs missions de service public (surpopulation pénale démente, conditions de travail indignes, manque d’effectif, absence de reconnaissance, …) et leur rôle d’acteur incontournable de la détention, alors qu’ils sont bien souvent au plus proche de la population pénale . D’ailleurs, le mal-être de toute une profession s’était exprimé aux yeux de tous lors de la mobilisation de Janvier dernier, avec pour finalité, et en réponse à la demande de reconnaissance tant souhaité par les agents, une pluie de sanctions. Quel mépris !
Pour les corps administratifs, les corps d’exécution sont toujours autant négligés. Ils sont pourtant l’élément qui fait tourner tout le ministère en assurant mille tâches, souvent au-delà de leurs missions normales. L’absence de réforme en profondeur, la mise en œuvre injuste du RIFSEEP et les conditions de travail toujours plus compliquées est malheureusement une réalité quotidienne. Quel mépris !
Que dire des personnels techniques. Pour ceux issus des corps communs du ministère, ils sont cantonnés pour la plupart dans une catégorie C sans possibilité d’évolution de carrière au-delà.Pour ceux de l’administration pénitentiaire, le constat n’est pas meilleur malgré la réforme récente, qui comme toujours dans cette administration, ne profitera qu’à quelques uns, laissant de surcroît une partie des agents dans la stagnation. De plus, on préfère privatiser leurs tâches quand cela est possible et ignorer la qualité de leur travail le reste du temps. Quel mépris !
Dans les services judiciaires, c’est en effet au nom de la lisibilité, de la simplification, que l’exposé sommaire concernant l’article 53 du projet loi de programmation 2019 – 2022, justifiant l’intégration des tribunaux d’instance dans les TGI est mise en avant, tout en expliquant un peu plus loin que les futures chambres détachées garderont le nom de tribunaux d’instance “afin de conserver une référence de proximité identifiée par les justiciables du ressort”…
En dehors de la contradiction de motifs, il semble que la proximité ne serait pas identifiée par les justiciables lorsque le tribunal d’instance est situé dans la même ville que le tribunal de grande instance, devenant alors un simple service de celui-ci… La CGT exige bien évidemment le retrait de l’article 53, le maintien de l’ensemble des tribunaux d’instance en tant que juridictions autonomes, qui traitent les dossiers dans des délais bien inférieurs à ceux des TGI…
N’étant plus à une macronnerie près, les députés LREM ont déposé un amendement n° 1427 à ce même article 53, afin d’intégrer les greffes des conseils de prud’hommes au sein des futurs “tribunaux judiciaires”. Ceci démontre une méconnaissanec totale du fonctionnement des juridictions prud’homales, des rôles respectifs des directeurs de greffe, présidents et vice-présidents. La colère (pour ne pas dire plus) est en train de monter dans les conseils de prud’hommes, et la CGT attend de la garde des sceaux qu’elle se prononce, que le gouvernement se prononce, pour le retrait de cet amendement.
A l’appel de la section CGT de l’administration centrale, plus de 120 collègues se sont réunis il y a une dizaine de jours dans l’atrium pour dénoncer l’absence d’indemnité versée en fin d’année aux corps communs des catégories C et B ainsi qu’aux contractuels. Une délégation a été reçue par la secrétaire générale, une pétition a été rédigée à la suite de cela, signée à ce jour par plus de 300 personnels de la centrale, toutes catégories confondues. Suite à une assemblée générale, une lettre à la garde des sceaux a été envoyée, revendiquant :
– l’octroi d’une prime de fin d’année au titre de l’année 2018,
– que cette prime soit identique pour les C, les B et les contractuels, qu’il s’agisse d’un CIA ou de tout autre système indemnitaire.
Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter que cette pétition ait été récupérée par une organisation syndicale, qui n’était pas à l’origine du mouvement, puis diffusée sur tout le territoire sous son seul sigle, la proximité des élections professionnelles ne justifie pas tout !
Si les agents sont dépréciés, il en va de même de leurs représentants. La CGT l’a déjà évoqué mais la réforme de la Justice a montré tout le mépris contenu dans les méthodes du ministère envers les personnels, leurs représentants, les différents acteurs de la Justice et même la représentation nationale. Comme un symbole, l’annonce désinvolte de la réforme de l’ordonnance de 45, sans consultation préalable des partenaires sociaux est un des derniers avatars de ce mépris.
Celui-ci concerne aussi les justiciables qui sont peu pris en compte face à des considérations comptables et/ou idéologiques. Vous renforcez ainsi une justice de classe qui servira ceux qui ont les moyens de se défendre au détriment des plus pauvres. La défense est plus affaiblie, les droits des justiciables au civil et au pénal battus en brèche et l’accès au droit sera conditionné à des impératifs de distance et/ou d’accès à internet, et donc aux revenus. Enfin, la politique sécuritaire cherche à assurer un contrôle social au détriment de la justice sociale.
La CGT dénonce ce projet de société dont l’application au sein de notre ministère est une composante importante. Mettre la justice au service de l’état au détriment du citoyen et au service des puissants au détriment des plus précaires remet en cause les fondements de la démocratie. La CGT s’opposera toujours à ce projet et appelle tous les agents et les citoyens à défendre une justice qui soit un service public au bénéfice du plus grand nombre.
La CGT invite les personnels à maintenir leurs mobilisations et à se joindre à la mobilisation du 1er décembre suite à l’appel de la CGT et des privés d’emploi afin de faire valoir collectivement la défense de notre service public, de notre système social et l’opposition au projet gouvernemental.
Montreuil, le 28 novembre 2018
