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Communiqué de presse
Passage en force de la garde des sceaux :
la concertation à la sauce Macron, très peu pour nous
Il nous a été indiqué hier soir par le cabinet de la ministre de la Justice que les textes préparés par le gouvernement pour la réforme de la justice nous seront diffusés le 7 mars au soir et que la ministre nous recevrait le 15 mars pour recueillir notre avis sur les projets.
Parallèlement, le projet de loi finalisé sera transmis au Conseil d’Etat ce même 15 mars et le président de la République va annoncer les choix faits en matière de peine dès aujourd’hui à l’ENAP d’Agen.
Après avoir organisé des pseudo consultations sans jamais nous donner connaissance des projets de texte précis, la ministre de la Justice continue le coup de force en nous proposant de nous entendre le jour où tout sera déjà joué.
De ce fait, nous ne nous rendrons pas au rendez vous fixé par la ministre qui n’est qu’une nouvelle manoeuvre pour réduire au silence toute critique des projets en cours.
Le 6 mars 2018
