Téléchargez notre tract en PDF.
Primes 2018 :
où en sommes-nous ?
Pour rappel, mi-novembre l’administration nous annonçait une distribution très inégalitaire de primes, voir aucune prime pour certains agents qui nous inspirait un nouveau tract « diviser pour mieux régner ».
Notre section CGT de l’administration centrale mobilisait le 16 novembre 2018 les collègues sur l’exclusion des personnels des catégories B et C relevant des corps communs au versement du complément indemnitaire annuel (CIA)1, fameuse prime au mérite, organisant un rassemblement auquel l’UNSa SG-AC s’était spontanément rallié.
Une délégation était reçue le jour même par Madame Malbec, secrétaire générale du ministère de la justice. Au bout de plus d’une heure d’échanges à bâton rompu, les agents présents se sont entendus à nouveau dire « non », il ne sera pas prévu de versement en fin d’année pour ces deux catégories. Le ministère prétextant que le CIA, au nom de la clause de sauvegarde prévu par la bascule de l’ancien régime indemnitaire vers le RIFSEEP, avait déjà été versé mensuellement au cours de l’année 2018 aux agents relevant de ces deux catégories.
Face à cette injustice flagrante et devant la fin de non-recevoir du secrétariat général, des collègues lançaient le soir même du 16 novembre une pétition avec notre soutien. Pétition ensuite récupérée par l’UNSA Justice, sans en rappeler l’origine, pétition diffusée via internet tout en enlevant les noms des premiers signataires et notamment de notre représentante…. Les élections approchaient…
Le 8 décembre, le directeur de cabinet de la ministre recevait une délégation composée de 11 agents accompagnée de la CGT des chancelleries et des services judiciaires ainsi que de l’UNSa SG-AC. Monsieur Hérondart est finalement revenu sur la décision de l’administration, promettant le versement de primes 2018 aux agents exclus du dispositif.
Le 14 décembre la délégation était à nouveau reçue par le secrétariat général pour préciser les modalités de versements…. Contrairement aux revendications portées par la délégation conformément au mandat donné par les agents réunis en AG, l’administration a été incapable d’avancer un montant précis de la primes 2018.
Pourtant, lors de ses vœux présentés aux personnels le 15 janvier 2019, la garde des sceaux a réitéré sa promesse du versement des primes 2018 au cours du 1er trimestre 2019.
Sans nouvelles depuis, notre section de la Centrale appelait à un nouveau rassemblement le 21 février 2019. Un appel était alors adopté à l’unanimité des présents opposant cette fois un ultimatum à l’administration, c’est-à-dire de verser les primes d’ici le 31 mars.
Le 21 mars, notre section avec les autres syndicats CGT (CGT pénitentiaire, CGT insertion probation, CGT-PJJ) et le SNF FO, saisissaient de nouveau la ministre en lui demandant d’être reçus en audience. Nous sommes également de nouveau intervenus dans les différents comités techniques (Centrale et ministériel), mais pas de réponse…
Bref, encore un engagement non tenu de la part de la garde des sceaux…
| Paris le 9 avril 2019 Le syndicat national |
1Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime attribuée au mérite, et est prévue par le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a vocation à se substituer à tous les anciens régimes indemnitaires existants. A ce jour, au ministère de la justice, il est pleinement applicable aux catégories A+, A, B et C relavant des corps communs. Il est actuellement à l’étude pour les corps spécifiques de la DSJ et de la DPJJ.
