Lettre ouverte à la garde des sceaux concernant la fermeture du TI des Andelys

La confrontation de vos paroles à vos actes nous conduit à constater que votre parole n’est absolument pas fiable.

Il semble que la République connaisse elle aussi des déserts si l’on se tient à ce que vous déclariez le 11 janvier 2019 à Nevers : « La justice est un élément essentiel pour la vie de la République. Et donc jamais nous n’avons imaginé fermer des tribunaux, jamais. » Continuer la lecture

Compte-rendu de la CAP de mutation des adjoints administratifs du 9 au 13 décembre 2019

A 3 semaines de la mise en place de la réforme des commissions administratives paritaires de la fonction publique nous sommes toujours dans le flou concernant son application et dans l’attente du texte définitif fixant les lignes directrices de gestion, malgré les bilatérales et multilatérales, faites avec les organisations syndicales depuis plusieurs mois. Continuer la lecture

Déclaration liminaire à la CAP de mutation des DSGJ du 3 décembre 2019

La dernière réunion de cette C.A.P. en tant que C.A.P. de mobilité, du fait de la loi de casse du statut général des fonctionnaires du 6 août 2019, se tient dans un contexte particulier pour les directeurs.

Du fait de la loi dite « de réforme et de programmation pour la justice 2018 – 2022 », au 1er janvier 2020, et contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des greffes comme des magistrats, les tribunaux d’instance vont donc disparaître… Continuer la lecture