Communiqué unitaire pour la manifestation du 15 janvier 2019

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications. Continuer la lecture

Pétition contre la fusion des TGI et des TI

Nous ne voulons en aucune façon nous voir rattachés à une juridiction départementale avec la possibilité de nous voir imposer d’exercer nos fonctions en un lieu différent de celui pour lequel nous avons été nommés après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente pour nos corps respectifs. Nous refusons, la dégradation de nos conditions de travail et de vie qui va nécessairement en découler. Continuer la lecture

Fusion des TGI et des CPH : pour nous, c’est non !

Dans la casse du service public de la Justice, les députés LREM se distinguent ! Après la suppression des tribunaux d’instance contenue dans le projet de loi des chantiers de la Justice, voici qu’ils viennent de déposer le 15 novembre un amendement pour supprimer les greffes des conseils de prud’hommes et les intégrer dans le futur « tribunal judiciaire » (TJ). Continuer la lecture

Oui, les CPH doivent rester des juridictions autonomes !

Ce groupe de travail a élaboré 30 questions qui ressemblent furieusement à un projet de loi. Ces questions, le groupe n’a pas jugé bon de les communiquer aux organisations syndicales (on se demande bien pourquoi…). Mais nous les avons récupérées et nous y répondons ci-dessous.

Dans les grandes lignes de ces questions, rien de malheureusement nouveau ! Le projet de suppression des CPH pour les intégrer aux TGI revient sur le tapis alors qu’un projet de loi a été déposé en ce sens au Sénat le 20 avril pour (notamment) supprimer les TI et les intégrer aux TGI. Continuer la lecture

Communiqué commun – Présentation des projets de loi sur la justice en Conseil des ministres : plus que jamais mobilisés

Le projet de loi sacrifie l’égalité devant la loi, les droits des personnes, l’accès au droit, la protection des plus fragilisés et les conditions de travail des personnels sur l’autel de la flexibilité. Le projet de loi vise en effet à modeler les tribunaux en pôles de compétences à géométrie variable selon les territoires, sans lisibilité pour le justiciable, comportant des succursales – les chambres détachées – pour mieux gérer la pénurie de moyens, plutôt que de doter enfin la justice d’un budget conforme aux standards européens et répondant aux besoins de l’institution. Continuer la lecture