L’heure est grave pour les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : il est hors de question de les réduire au silence. L’UNSa Justice, l’USM, la CGT et le SM boycottent aujourd’hui le CHSCT M.
Les agents au service de la Justice souffrent ! Continuer la lecture
Nous refusons de voir le gouvernement euthanasier une Justice qu’il ne veut pas se donner les moyens de soigner. Nous, personnels de justice qui contribuons par notre engagement quotidien à apporter ou à rétablir la paix sociale, ne nous résignons pas à enterrer cette Justice. Continuer la lecture
La CGT devait être reçue ce jour par Mme la Ministre pour être entendue sur les projets de lois alors qu’en même temps le projet de loi finalisé est transmis au Conseil d’ Etat..Quelle mascarade cette concertation.
Ces projets de loi sont issus des chantiers de la justice, il faut comprendre démolition plutôt que construction. Continuer la lecture
Téléchargez les résultats en PDF. Résultats de la CAP d’avancement dans le corps des ADJOINTS TECHNIQUES au titre de l’année 2018 SAUF ERREUR OU OMISSION ET ACCORD BUDGÉTAIRE Promotion dans le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe – Échelle… Continuer la lecture
Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’Etat reste fixée au 15 mars.
Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers.
Il signe non seulement la suppression des 307 tribunaux d’instance mais aussi la disparition du juge d’instance qui est le juge de proximité par excellence. Sous l’intitulé hypocrite de « chambre dénommée tribunal d’instance », les sites des actuels tribunaux d’instance seront tous – pour le moment – maintenus en activité mais la spécificité de la justice de proximité disparaîtra. Continuer la lecture
Des collègues de divers ressorts de cours d’appel nous ont saisi sur le fait que, pour aller dispenser une formation en tant que formateurs occasionnels dans les SAR ou à l’ENG, ils étaient obligés de poser des jours de congés.
Leur hiérarchie s’appuyait sur un décret du 27 janvier 2017 portant sur « l’exercice d’activités privées » et son article 9 qui indique que « L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ».
Pour nous, il s’agissait d’une grave anomalie et nous avons en conséquence saisit la DSJ pour avoir une réponse claire sur le sujet. Continuer la lecture
Ce report décidé par notre administration serait du aux mouvements sociaux prévus le 22 mars dans la fonction publique (à l’appel de 7 organisations syndicales, sauf la CFDT) à Air France et à la SNCF.
Notre organisation comme l’UNSA avait proposé de tenir la CAP du mardi 20 au mercredi 21 mars. Continuer la lecture
Téléchargez notre communiqué intersyndical en PDF. Paris, le 8 mars 2018 Concertation au ministère de la Justice : la farce continue ! En matière de chantier, les épisodes se suivent et se ressemblent. Fin janvier dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice,… Continuer la lecture
Téléchargez les résultats en PDF. RÉSULTATS DE LA CAP DE PROMOTION AU CHOIX DES GREFFIERS DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DE GREFFE DU 8 MARS 2018 Déclaration liminaire : * 1°) Cette C.A.P. se tient le 8 mars, journée internationale… Continuer la lecture
Après avoir organisé des pseudo consultations sans jamais nous donner connaissance des projets de texte précis, la ministre de la Justice continue le coup de force en nous proposant de nous entendre le jour où tout sera déjà joué. Continuer la lecture