Audition par le Sénat sur le budget

Vous pouvez télécharger notre document en cliquant ici.

Côté emplois, au niveau du ministère de la Justice, entre 2004 et 2020, un total de 18 785 créations ont été annoncées, mais seulement 16 621 postes ont été réellement créés. Ce qui veut dire que plus de 2 000 emplois ne l’ont jamais été malgré les crédits alloués dans ce but !

À la DSJ, entre 2018 et 2020, 375 postes ont été supprimés. D’autres suppressions de postes sont à craindre avec les conséquences de la LPJ. Qu’il s’agisse de la fusion des juridiction (pour rappel, la fusion des TI parisiens avait permis la suppression de 19% des postes) ou de transferts de compétences (285 postes de régisseurs impactés, etc.) (voir notre expression à ce sujet : ici).

A noter que le ministère a suspendu la mise en place de la juridiction unique des IP ce qui permet que 185 postes ne soient pas supprimés. Maigre consolation.

Côté budget, on nous a annoncé un budget exceptionnel pour 2021 mais la comparaison d’année en année est toujours impossible, la base de référence n’étant jamais la même… Ce que nous constatons en juridiction c’est au contraire chaque année une réduction des crédits de fonctionnement des juridictions (codes, papier, fournitures…). L’essentiel du budget semble donc plutôt partir dans l’immobilier où il y a des besoins toujours très importants après des années de carence ou dans le recrutement d’agents contractuels qui se multiplient.

Concernant nos grilles indiciaires, nous demandons une révision des grilles indiciaires des agents du greffe. Pour rappel, les greffiers sont payés 13% de moins que les autres catégories B hors ils sont pourtant essentiels. Notre tract « infirmières de la Justice » est consultable en ligne sur notre site (lien ici). Rappelons également que le point d’indice est gelé depuis de nombreuses années…

Sur l’informatique, nous nous sommes exprimés récemment sur la question en répondant à un questionnaire de la rapporteure de la Justice et de l’accès au droit à propos de la « transformation numérique » de la Justice. Nos réponses sont consultables également sur notre site (lien ici).

Agen, le 5 novembre 2020

Mise en Ligne