📍Campagne CGT : stop au bénévolat

Mise à jour le 10 /01/2024. Vous pouvez télécharger notre tract en cliquant ici.

A télécharger :

• notre trame pour faire une demande de relevé des heures écrêtées (ici) ;
• notre trame pour demander le paiement des heures écrêtées (ici) ;
• notre trame de recours gracieux / hiérarchique (ici) ;
• notre tableau de calcul (ici)

Tout travail mérite salaire

Depuis trop longtemps, l’administration du ministère de la justice use et abuse de la conscience professionnelle et de l’engagement personnel de ses agents. Halte au bénévolat, cette situation ne peut plus durer, et c’est précisément dans cet état d’esprit qu’une collègue motivée de l’instruction de Bobigny a obtenu le paiement de ses heures écrêtées. Ces heures sont purement et simplement des heures supplémentaires. C’est une évidence et la justice administrative a exactement la même lecture que nous.

En effet, le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à indemniser notre collègue pour toutes les heures de travail qu’elle a effectué en tant que greffière et pour lesquelles elle n’a jamais été payées. Dans les greffes, cela constitue une véritable révolution. Pour la CGT, cela n’est que justice et il est grand temps que les collègues s’en saisissent !

C’est pourquoi aujourd’hui nous lançons une grande campagne «  STOP AU BÉNÉVOLAT  » et pour laquelle nous vous avons préparé plusieurs courriers et trames de recours prêts à l’emploi.

La première étape sera de solliciter auprès de votre chef de service la communication des relevés annuels de vos heures écrêtées (courrier n°1). Pour rappel, l’administration a l’obligation de tenir de tels relevés. Le texte prévoit d’ailleurs que les données statistiques relatives aux badgeages soient présentées en assemblée générale. Comme les AG de fin d’année approchent, nous vous encourageons vivement à saisir officiellement vos élus à la commission restreinte des fonctionnaires sur cette question.

D’ores et déjà, il nous faut rassurer les collègues : si certains chanceux recevront une décision de refus dans le délai prévu par les textes, pour beaucoup, l’administration ne prendra tout simplement pas la peine de répondre… Pour cette raison, nous vous rappelons que, s’agissant d’une situation individuelle, le silence de l’administration pendant une durée de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Pour la seconde étape, il faudra donc distinguer deux situations :

• soit l’administration vous a adressé une décision explicite ou implicite de refus de communication. Dans ce cas là, vous devez exercer un recours administratif contre cette décision (gracieux, hiérarchique ou contentieux). Nécessairement, l’autorité hiérarchique ou le tribunal administratif enjoindra les services compétents à vous délivrer ces documents ;

• soit l’administration vous a adressé ces relevés et vous pouvez formaliser votre demande de paiement des heures écrêtées (courrier n°2) auprès de votre supérieur hiérarchique.

À ce stade du parcours, il est peu probable que votre supérieur hiérarchique accède à votre demande. Vous devrez donc nécessairement exercer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux contre la décision explicite ou implicite de rejet (courrier n°3). Dans ces démarches qui peuvent paraître longues ou fastidieuses, la CGT vous accompagne et met à votre disposition tous les éléments dont vous avez besoin pour comprendre et faire valoir vos droits. Vous les retrouverez sur notre site internet : https://cgt-justice.fr/campagne-cgt-stop-au-benevolat/. Il est important de nous faire un retour de vos actions notamment en mettant en copie de vos courriels la section régionale ou les représentants locaux de notre syndicat.

Comme vous, de nombreux militants et adhérents CGT se font voler par l’administration des dizaines d’heures de travail. Nous refusons que le ministère continue de faire des économies sur notre dos et cache délibérément sous le tapis l’ampleur de la vacance de poste et la carence des effectifs de greffe.

Semur-en-Auxois le 12 octobre 2023