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« Réforme » statutaire

Compte-rendu de la réunion métiers du 16 mai 2023

Posted on 17 mai 2023 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Compte-rendu de la réunion métiers du 16 mai 2023 Aucun ordre du jour, ni aucun document n’a été communiqué en amont de cette réunion. Pratique pour discuter, qui plus est au vu… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

📍 Négociations indiciaires et statutaires : article de suivi

Posted on 19 avril 2023 by Mise en Ligne

Vous retrouverez ici toutes nos publications sur les « négociations » indiciaires ou statutaires entamées en 2023 (dernière mise à jour le 2/06/2026). Suites du protocole d’accord d’octobre 2023   compte-rendu du COSUI du 14/4/2026 : notre compte-rendu ; communiqué CGT du… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

Devenir des greffiers fonctionnels : compte-rendu de la réunion du 22 mars 2023

Posted on 18 avril 2023 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Devenir des greffiers fonctionnels Compte-rendu de la réunion du 22 mars 2023 Suite au constat d’échec dressé par la DSJ sur les greffiers fonctionnels, la DSJ a réuni une délégation de 5… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

Le ministère n’est toujours pas « attaché » au dialogue social

Posted on 18 avril 2023 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger notre tract en cliquant ici. Le ministère n’est toujours pas « attaché » au dialogue Bref rappel des faits : le 19 novembre 2021 à l’ENG, le garde des sceaux déclarait : «Je considère qu’il faut donner au greffe une perspective… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

Bilatérale du 16 février 2023 : enfin une amélioration indiciaire des greffiers

Posted on 16 mars 2023 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger notre compte-rendu en cliquant ici.

"Réforme" statutaire

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice : les textes

Posted on 2 mars 2023 by Mise en Ligne

Lors du CSA ministériel du 9 mars 2023 sera présenté le projet de loi d’orientation du ministère de la Justice lors duquel nous ferons part des nos observations et de nos revendications. Afin que toutes et tous aient le même… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire, Justice du XXIème siècle

Compte-rendu de la réunion métiers des greffes du 1er février 2023

Posted on 2 février 2023 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Projet de nouvelles grilles pour les greffiers : la DSJ avance ses pions Lors de la réunion du 15 décembre 2022 la DSJ a fait des annonces sur lesquelles nous avons communiqué (voir… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

Communiqué : calendrier de la revalorisation indiciaire des greffiers et d’une réforme statutaire

Posted on 16 décembre 2022 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger le communiqué en cliquant ici. Réunion métiers de greffe du 15 décembre 2022 Calendrier de la revalorisation indiciaire des greffiers et d’une réforme statutaire Le directeur des services judiciaires (DSJ) nous a expliqué que les discussions entamées… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire

Préavis de grève pour la journée du 22 novembre 2022

Posted on 17 novembre 2022 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger le préavis en cliquant ici. À Paris, le 16 novembre 2022 M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice Objet : Préavis de grève pour la journée du mardi 22 novembre 2022 Monsieur le ministre,… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire, CHSCTM, Mouvement

Déclaration liminaire au CTSJ du 13 octobre 2022 : stop à la « sobriété subie »

Posted on 13 octobre 2022 by Mise en Ligne

Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. CTSJ du 13 octobre 2022 : déclaration liminaire Stop à la « sobriété subie » Le garde des sceaux n’a pas tenu sa promesse de fin 2021 d’ouvrir des négociations indiciaires et statutaires. Nous… Continuer la lecture →

"Réforme" statutaire, CTSJ

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