Notre courrier au Ministère concernant les suites données à ce groupe de travail, concernant la définition de nouvelles tâches dévolues aux conducteurs automobiles Lire le courrier Et la réponse de la DSJ…. Lire la réponse
L’UNSA JUSTICE, la CGT, la CFDT, la FSU, FO, le SM COMMUNIQUE DE PRESSE Le 17 avril 2008 Un Comité Technique Paritaire Ministériel du Ministère de la Justice doit se réunir ce jeudi 17 avril 2008. Les organisations syndicales signataires… Continuer la lecture
Grilles Indiciaire Catégorie B+ situation au 1er janvier 2008 (“accords salariaux” 2008) Grilles Indiciaire Catégorie C situation au 1er décembre 2006 ; projet suite aux “accords salariaux” 2008
La présente fiche a pour objet de faire le point sur les groupes de travail pilotés ou co-pilotés par le secrétariat général liés à la mise en œuvre de la carte judiciaire. Elle répond à la demande des organisations représentatives… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une indemnité de départ volontaire Monsieur le Premier ministre, Le volet… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Président de la République Projet de décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en… Continuer la lecture
L’exposé des motifs est accessible ici Chapitre Ier Développement des mobilités Article 1 [Ouverture des corps au détachement, à l’intégration et à l’accès direct] I. – L’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits… Continuer la lecture
Compte rendu de la réunion du 26 novembre 2007 sur les mesures d’accompagnement social Cette réunion n’a pas apporté grand chose de plus que celle organisée le 24 octobre dernier. La navigation à vue perdure puisque contrairement à ce qui… Continuer la lecture
Les organisations syndicales C.F.D.T.-Interco, C.G.T. des Services Judiciaires, U.S.A.J.-U.N.S.A., Syndicat de la Magistrature, réunies en entente, ont été les premières à appeler à un vaste mouvement national de protestation le 29 novembre. Cette journée doit être un temps fort de… Continuer la lecture