Le directeur des services judiciaires réagit – enfin ! Il aura fallu que la CGT adresse un courriel, jeudi 12 octobre, au ministre de la justice et à la secrétaire générale pour que le DSJ daigne réagir.
Ce n’est pourtant pas faute de l’alerter sur les problématiques auxquelles sont confrontées les équipes pédagogique et administrative depuis sa prise de fonction.
Outres nos diverses interventions orales et adresses directes au DSJ, nous avons listé les très nombreuses interventions, publiques puisque en ligne sur notre site.
Il convient de préciser que cette liste, recensant 16 interventions entre le 28 mai 2021 et le 19 septembre 2023 (!!!), n’est pourtant pas exhaustive, la CGT étant intervenu sur ces sujets notamment en bilatérale.
Pour accéder aux articles, cliquez sur l’intitulé de l’article.
Le 28 mai 2021, déclaration liminaire au CTSJ : « La formation des greffiers et directeurs stagiaires est très compliquée tant pour l’ENG que pour les intéressés et ne permet pas d’assurer une préparation satisfaisante aux nouvelles fonctions.«
Le 2 décembre 2021, nos cahiers de doléances dans le cadre des États généraux de la justice : « Nous revendiquons le recrutement de plus de 1 000 adjoints administratifs afin de remplacer les postes supprimés depuis 2010. Leur rôle dans les différents services est primordial. Leurs fonctions doivent être respectées et revalorisées. Il faut leur assurer une formation de qualité à l’ENG et tout au long de leur carrière, ce qui n’est actuellement pas le cas.«
Le 22 décembre 2021, déclaration liminaire au CTSJ : « Tout cela implique nécessairement l’extension de l’école nationale des greffes (ENG), qui doit être engagée au plus vite afin de former un plus grand nombre de greffiers et DSGJ mais aussi les adjoints et les secrétaires administratifs.«
Le 25 janvier 2022, déclaration liminaire au CHSCT M : « En introduction nous tenons à saluer la performance de l’ENG qui a, en toute illégalité :
* demandé aux stagiaires non vaccinés de se déclarer ;
* mis en place des groupes discriminants ;
* diffusé une liste permettant d’identifier les stagiaires non vaccinés ;
Cette contre-performance est complètement hallucinante au sein d’une administration censée connaître un minimum le droit. La crise sanitaire ne justifie pas tout. Aussi, il est évident qu’il doit être mis fin à cette situation.«
Le 26 janvier 2022, déclaration liminaire au CTSJ : « Crise sanitaire à l’ENG
Elle aussi gérée comme si cette crise était nouvelle… Amateurisme, incompétence, mépris pour tous : stagiaires, équipes pédagogique et administrative, représentants du personnel, personne n’est épargné…
Il n’y a qu’un domaine où la direction de l’ENG et le ministère excellent : les circonvolutions insensées, un grand « gloubi-boulga » pour tenter de faire croire que la question du passe vaccinal n’a jamais été posée. Quel culot et quelle honte !
La forme interrogative n’y était pas mais demander aux stagiaires dont le passe vaccinal n’est pas à jour de se signaler et ce dans un délai contraint permet sans doute de jouer sur les mots.
Personne n’est dupe de cette volonté manifeste d’occulter la vérité. Il serait par ailleurs vain de revenir sur la composition des groupes dont il est à craindre que cette dernière n’ait été faite que pour « noyer le poisson ». Cette situation est affligeante.
La CGT exige le respect des textes dans un ministère qui devrait être exemplaire et répondre strictement aux exigences posées par les textes. L’administration n’a de cesse de rappeler aux agents leurs obligations de dignité et de probité, nous en faisons de même à l’égard de l’administration centrale et la direction de l’ENG. »
Le 3 mars 2022, déclaration liminaire commune au comité technique spécial de l’ENG, entre autres : « Aucun représentant syndical autour de cette table n’a pour objectif premier d’empêcher les nécessaires évolutions de l’école au regard des défis qui s’imposent et continueront de s’imposer à elle. Mais tous ont à cœur que ces changements se fassent dans le respect des équipes et ainsi éviter la résurgence d’un mal-être, qui malheureusement, semble à nouveau poindre chez certains.«
Le 8 mars 2022, Courrier au directeur des services judiciaires sur la situation à l’ENG, article qui renvoie vers le courrier envoyé au DSJ le 9 février 2022 : nous balayions l’ensemble des problématiques rencontrées à l’ENG.
Le 22 mars 2022, déclaration liminaire au CTM : « On pourrait parler du soi-disant « management », qu’il soit dit « responsable » ou « bienveillant » : par exemple, le directeur des services judiciaires (DSJ) n’a jamais répondu à notre lettre de mai dernier, parce qu’ouverte, sur le temps de travail ; il ne prend pas plus la peine de répondre, ni même d’accuser réception, d’une lettre pourtant non ouverte cette fois, de février, sur l’extrême malaise à l’ENG, aussi bien des agent.e.s qui y travaillent que des stagiaires qui y font leur scolarité…«
Le 24 mars 2022, déclaration liminaire au CTSJ : « Demain, cela fera deux mois que l’ensemble des organisations syndicales a fait voter une demande d’expertise sur les conditions de travail.
Au cours d’un CTSJ, vous nous indiquiez que l’administration y répondrait, apparemment cette réponse est restée dans la boite d’envoi1 ..? Certainement avec celles qui devaient répondre à notre lettre ouverte de mai 2021 sur le temps de travail ou encore à notre courrier sur la situation à l’ENG en date du 9 février 2022 ou bien encore sur la situation de Mayotte par courrier commun du 11 mars 20222… Notre refus de participer à des bilatérales ineptes comme cela a pu nous l’être reproché conditionnerait une réponse orale à nos courriers ? Sur des sujets tels que ceux-là, nous privilégions l’écrit… D’autant plus qu’on le sait tous ici, un écrit engage celui qui le fait.«
Le 13 mai 2022, déclaration liminaire à la CAP des greffiers : « La direction de l’ENG n’écoute pas les personnels, leurs souffrances, leurs problèmes d’organisation, pas plus qu’elle ne prend en compte les difficultés des greffiers stagiaires. Ce n’est pas pour rien que nos mandatés au CHSCT-D 21 ont engagé une procédure d’alerte pour danger grave et imminent aboutissant à une demande d’enquête comme prévu les textes. Les tergiversations de la direction de l’ENG sur cette enquête sont d’ailleurs une preuve supplémentaire de l’inconséquence de la gestion de cette école.«
Le 31 mai 2022, déclaration liminaire au CHSCT M : « Si d’un côté on peut se réjouir des différents projets de guides créés au cours de ces 5 ans, de l’autre côté on constatera un gouffre entre la théorie et la pratique. Dernier exemple en date : le refus de l’expertise par l’ENG sur un projet important. Service où une autre expertise, pourtant acceptée par l’administration, est sabotée par cette dernière.«
Le 13 octobre 2022, déclaration liminaire au CTSJ : « Concernant le Plan de Formation de l’ENG, à l’ordre du jour de ce CTSJ, même si la généralisation de formations d’adaptation à l’emploi semble positive, il est important de connaître les modalités de leur mise en place et si la qualité sera au rendez-vous vu le nombre impressionnant de stagiaires qui fouleront les couloirs de l’ENG dans les années à venir.«
Le 3 novembre 2022, déclaration liminaire au (dernier) CHSCT M : « Le bilan social 2020 est un nouveau signal d’alerte, car si le ministère a un taux d’absentéisme légèrement au dessus de la moyenne nationale (un peu plus de 5%), une direction se distingue encore et toujours avec un taux de plus de 8% qui n’est pas jugé préoccupant par le courrier du secrétariat général du 25 août 2022. Pourtant, la dure réalité s’est rappelée récemment encore à nous le 18 octobre à Nanterre. Elle se manifeste également encore à l’ENG où la révolte gronde face à la gestion interne (alors que des recrutements massifs sont annoncés) et où la tentative de suicide d’une stagiaire a été cachée.«
Le 2 février 2023, déclaration liminaire à la CAP des greffiers : « Le projet des services judiciaires d’organiser deux concours de greffiers par an et quatre rentrées n’est-il pas trop ambitieux ? Le ministère doit se donner les moyens d’une formation de qualité aussi bien à l’ENG qu’en juridiction. Particulièrement lorsque l’on observe en CAP depuis quelques années, l’augmentation constante des demandes de prolongation ou de non-titularisation. Remarquez… Cela fait des décennies que c’est l’inverse au niveau des décisions de justice, rien d’étonnant à ce que la politique RH du ministère choisisse elle aussi l’abattage…«
Le 16 mai 2023, déclaration liminaire à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ministérielle : « Il ne sert à rien de se glorifier lors de moments officiels si en coulisses les mentions au registre SST se multiplient, tout comme les arrêts maladie. Nous en profitons d’ailleurs pour souligner que la vocation des éventuelles photos accompagnant les mentions au registre SST est d’illustrer les risques professionnels et non pas des rapports officiels de l’ENG… Les saisines des organisations syndicales, considérées comme les seules pouvant parler sans risquer des sanctions y compris en infra-disciplinaires, se multiplient. Doit-on accepter qu’une direction puisse affirmer qu’elle peut s’affranchir des process et des procédures pour mener à bien des réorganisations profondes? Peut-on supporter que des agents soient méprisés, malmenés, les plongeant ainsi dans la détresse et l’angoisse ? Est-il entendable que tous les services de l’ENG ne soient pas traités équitablement par une direction toujours plus inaccessible et fermée aux échanges essentiels ? Les agents doivent-il se taire quand leurs droits sont bafoués ?
Nous le refusons et il vous appartient Monsieur le directeur des services judiciaires, de prendre les mesures urgentes qui s’imposent, au sein de l’ENG, mais également dans une grande partie des juridictions et des services de la DSJ.«
Le 19 septembre 2023, déclaration liminaire commune au CSA ENG, entre autres : « Nous demandons à ce que l’ensemble des procès-verbaux du présent CSA et des déclarations liminaires annexées soient adressés à Mme la Secrétaire générale du ministère. Et ce d’autant que les engagements pris par la direction devant la formation spécialisée de l’ENG le 5 juillet dernier n’ont, encore une fois, pas été respectés.
Nous nous interrogeons sur ce qui pourrait vous faire prendre pleinement conscience de l’urgence à mettre fin à cette situation. En tout état de cause, personne, pas même vous ou le ministère ne pourra arguer de n’avoir mesuré, ni d’avoir été informé du mal-être de ses agents. »
